Le Tribunal administratif (TA) a rendu, ce mardi 27 ao\u00fbt 2019, les jugements d\u00e9finitifs sur les contentieux li\u00e9s aux candidatures pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives 2019.<\/p>\n
De fait, les chambres d\u2019appel du tribunal ont statu\u00e9 sur 17 recours introduits devant la juridiction administrative.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions du TA concernant les 17 recours en question ont donn\u00e9 lieu \u00e0 deux jugements portant rejet des candidatures sur la forme ; onze jugements de rejet sur le fond ; un jugement de rejet pour non comp\u00e9tence.<\/p>\n
le TA a \u00e9galement rendu un jugement portant r\u00e9vocation d\u2019une d\u00e9cision rendue en premi\u00e8re instance et confirmant la d\u00e9cision de l\u2019Instance r\u00e9gionale des \u00e9lections (IRIE) rejetant la candidature d\u2019une liste de parti aux l\u00e9gislatives.<\/p>\n
Enfin, deux jugements portant r\u00e9vocation et confirmation de la d\u00e9cision de l\u2019Instance r\u00e9gionale des \u00e9lections de valider une liste ind\u00e9pendante aux l\u00e9gislatives a aussi \u00e9t\u00e9 rendue par le TA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u00e9gislatives : Le TA rend ses jugements concernant les contentieux sur les candidatures<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":376698,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-148528","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n