Se dirige-t-on vers un imbroglio politico-judiciaire ? Nabil Karoui, candidat \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle a r\u00e9ussi le pari de passer au second tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle anticip\u00e9e alors qu’il se trouve derri\u00e8re les barreaux.<\/p>\n
Incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de Mornaguia depuis le 23 ao\u00fbt dernier pour une affaire de blanchiment d\u2019argent et d\u2019\u00e9vasion fiscale, le candidat de \u00ab\u00a0Qalb Tounes\u00a0\u00bb va mettre les juristes dans l’embarras si l’on en croit la d\u00e9claration de Nabil Baffoun, pr\u00e9sident de l\u2019Instance Sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante des Elections (ISIE).
\nLa loi \u00e9lectorale incompl\u00e8te !
\nLe pr\u00e9sident de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (Isie), Nabil Baffoun a indiqu\u00e9, ce lundi 16 septembre 2019, que le code \u00e9lectoral ne pr\u00e9voit pas le cas d\u2019un candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle incarc\u00e9r\u00e9 durant la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n
Selon lui, \u00ab\u00a0la question de la situation d\u2019un candidat en prison est r\u00e9gie par le code p\u00e9nal et le juge d\u2019instruction dispose du pouvoir discr\u00e9tionnaire d\u2019examiner les demandes, notamment de permettre au candidat Nabil Karoui de faire campagne conform\u00e9ment au code \u00e9lectoral\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ceci a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 sur la base des dispositions du code p\u00e9nal\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
En d’autres termes, c\u2019est le juge d\u2019instruction qui d\u00e9tient le pouvoir dans cette affaire o\u00f9 Nabil Karoui est d\u00e9tenu et poursuivi en justice. Selon baffoun, \u00ab\u00a0le code \u00e9lectoral ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la situation d\u2019un candidat en prison et n’\u00e9voque que les cas de retrait et de d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019agence TAP.
\nMourou \u00e0 l’aff\u00fbt
\nSi Nabil Karoui passe officiellement au second tour et qu’il reste en prison, la Tunisie va se retrouver dans une situation insolite. \u00ab\u00a0Tant que la justice ne s’est pas prononc\u00e9e sur le cas de Karoui, rien ne changera lors de ce second tour vis-\u00e0-vis de ce candidat\u00a0\u00bb, indique pour sa part, le responsable de l’ISIE, Adil Brinsi.<\/p>\n
\u00ab\u00a0S’il est condamn\u00e9 entre le premier et le second tour, il faudra effectivement se passer de lui, et organiser un second tour avec le candidat arriv\u00e9 en 3e position\u00a0\u00bb [Abdelfattah Mourou], a-t-il ajout\u00e9.
\nMenace d’exclusion
\nD’un autre c\u00f4t\u00e9, le juge Ahmed Souab a estim\u00e9, dimanche soir sur Attassia qu’il existe une possibilit\u00e9 l\u00e9gale d’exclure le candidat Nabil Karoui.<\/p>\n
Il pr\u00e9cise que dans le cas o\u00f9 l\u2019ISIE, la Cour des Comptes et le Tribunal Administratif arrivent \u00e0 conclure et juger que l\u2019action de la cha\u00eene Nessma TV en faveur du candidat Karoui durant sa campagne \u00e9lectorale, est un financement p\u00e9cuniaire de cette campagne, ce qui est formellement interdit, il pourrait \u00eatre exclu.<\/p>\n
Par ailleurs, il pr\u00e9cise que Nabil Karoui devra rester en prison jusqu\u2019\u00e0 ce que le mandat de d\u00e9p\u00f4t, dont il fait encore l\u2019objet, soit lev\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Nabil Karoui, d\u00e9tenu et qualifi\u00e9 au second tour : Que dit la loi \u00e9lectorale ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":293634,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-148269","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n