Le cas de Nabil Karoui semble bel et bien \u00eatre une impasse qui pourrait nous mener vers un imbroglio politico-judiciaire ! Nabil Karoui a r\u00e9ussi le pari de passer au second tour de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle anticip\u00e9e – en attendant les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE) – alors qu\u2019il se trouve derri\u00e8re les barreaux.<\/p>\n
Cette situation est insolite dans la mesure o\u00f9 si Nabil Karoui passe officiellement au second tour et qu\u2019il reste en prison, l’ISIE sera face \u00e0 une impasse. \u00ab Tant que la justice ne s\u2019est pas prononc\u00e9e sur le cas de Karoui, rien ne changera lors de ce second tour vis-\u00e0-vis de ce candidat \u00bb, a indiqu\u00e9 hier, le responsable de l\u2019ISIE, Adil Brinsi.<\/p>\n
\u00ab Mais s\u2019il est condamn\u00e9 entre le premier et le second tour, il faudra se passer de lui, et organiser un second tour avec le candidat arriv\u00e9 en 3e position \u00bb [Abdelfattah Mourou], a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Selon le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour, le cas Nabil Karoui cr\u00e9e bien une impasse juridique. \u00ab\u00a0Cette situation n\u2019a aucune solution juridique\u00a0\u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’agence TAP, ce mardi 17 septembre 2019.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0la lib\u00e9ration de Nabil Karoui, serait due \u00e0 des motifs moraux et non juridiques\u00a0\u00bb car seul le juge d\u2019instruction en charge de l\u2019affaire, est habilit\u00e9 juridiquement, \u00e0 ordonner la lib\u00e9ration du candidat pour qui aucun jugement d\u00e9finitif n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu.<\/p>\n
Nabil Karoui est incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de Mornaguia depuis le 23 ao\u00fbt dernier pour une affaire de blanchiment d\u2019argent et d\u2019\u00e9vasion fiscale alors que le code \u00e9lectoral ne pr\u00e9voit pas le cas d\u2019un candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle incarc\u00e9r\u00e9 durant la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n
La question de la situation d\u2019un candidat en prison \u00e9tant r\u00e9gie par le code p\u00e9nal c’est effectivement le juge d\u2019instruction qui d\u00e9tient le pouvoir dans cette affaire. Selon Nabil Baffoun, pr\u00e9sident de l’ISIE, \u00ab\u00a0le code \u00e9lectoral ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la situation d\u2019un candidat en prison et n\u2019\u00e9voque que les cas de retrait et de d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le juge Ahmed Souab a estim\u00e9, dimanche soir sur Attassia qu\u2019il existe une possibilit\u00e9 l\u00e9gale d\u2019exclure le candidat Nabil Karoui.<\/p>\n
Il pr\u00e9cise que dans le cas o\u00f9 l\u2019ISIE, la Cour des Comptes et le Tribunal Administratif arrivent \u00e0 conclure et juger que l\u2019action de la cha\u00eene Nessma TV en faveur du candidat Karoui durant sa campagne \u00e9lectorale, est un financement p\u00e9cuniaire de cette campagne, ce qui est formellement interdit, il pourrait \u00eatre exclu.<\/p>\n
Par ailleurs, il pr\u00e9cise que Nabil Karoui devra rester en prison jusqu\u2019\u00e0 ce que le mandat de d\u00e9p\u00f4t, dont il fait encore l\u2019objet, soit lev\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le cas Nabil Karoui, une impasse juridique, selon Iyadh Ben Achour<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":293622,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-148256","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n