Kais Saied, professeur de droit constitutionnel \u00e9lu le 13 octobre 2019, pr\u00eatera serment ce mercredi 23 octobre sous le d\u00f4me de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP). Il deviendra ainsi le septi\u00e8me de la R\u00e9publique tunisienne.<\/p>\n
Mais que pourra faire Saied depuis le palais de Carthage ? Quelles pr\u00e9rogatives pour le chef d’Etat en Tunisie ?<\/p>\n
Selon la Constitution de 2014, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est charg\u00e9 de repr\u00e9senter l\u2019\u00c9tat. Il est comp\u00e9tent pour d\u00e9finir les politiques g\u00e9n\u00e9rales dans les domaines de la d\u00e9fense, des relations \u00e9trang\u00e8res et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale relative \u00e0 la protection de l\u2019Etat et du territoire national des menaces int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures et ce, apr\u00e8s consultation du chef du gouvernement.<\/p>\n
Il peut \u00e9galement :<\/p>\n
\tDissoudre l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple dans le cas pr\u00e9vu par la Constitution. Il n\u2019est pas possible de dissoudre l\u2019assembl\u00e9e pendant les 6 mois suivant le vote de confiance du premier gouvernement apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives ou pendant les 6 derniers mois du mandat pr\u00e9sidentiel ou parlementaire.
\n \tPr\u00e9sider le Conseil de la s\u00e9curit\u00e9 nationale auquel est convi\u00e9 le pr\u00e9sident du gouvernement et le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple
\n \tLe haut commandement des forces arm\u00e9es,
\n \tD\u00e9clarer la guerre et la conclusion de la paix apr\u00e8s approbation de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple \u00e0 la majorit\u00e9 des trois cinqui\u00e8me de ses membres, et l\u2019envoi de forces \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec l\u2019accord du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et le Chef du gouvernement. Toutefois, l\u2019Assembl\u00e9e doit se r\u00e9unir pour en d\u00e9lib\u00e9rer dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas les soixante jours \u00e0 partir de la date d\u2019envoi des troupes,
\n \tPrendre les mesures requises par la circonstance exceptionnelle, et la d\u00e9clarer conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 80,
\n \tRatifier les trait\u00e9s et ordonner leur publication,
\n \tD\u00e9cerner des d\u00e9corations,
\n \tAccorder la gr\u00e2ce.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut nommer et r\u00e9voquer :<\/p>\n
\tLe Mufti de la R\u00e9publique Tunisienne,
\n \tLes hauts fonctionnaires aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et les \u00e9tablissements qui en d\u00e9pendent.
\n \tLes hauts fonctionnaires militaires, diplomatiques et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, apr\u00e8s consultation du chef du gouvernement.<\/p>\n
Il est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 nommer le gouverneur de la Banque centrale sur proposition du Chef du gouvernement et apr\u00e8s approbation de la majorit\u00e9 absolue des pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple. Il est mis fin \u00e0 ses fonctions suivant la m\u00eame proc\u00e9dure ou \u00e0 la demande du tiers des membres de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et l\u2019approbation de la majorit\u00e9 absolue des membres de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut aussi :<\/p>\n
\ts’adresser \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.
\n \tEn cas de p\u00e9ril imminent mena\u00e7ant les institutions de la nation et la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance du pays et entravant le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut prendre les mesures n\u00e9cessit\u00e9es par cette situation exceptionnelle, apr\u00e8s consultation du Chef du gouvernement et du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le pr\u00e9sident de la cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans un communiqu\u00e9 au peuple.
\n \tPromulguer les lois et ordonner leur publication dans le Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne
\n \tSoumettre au r\u00e9f\u00e9rendum les projets de lois qui portent sur l’approbation des trait\u00e9s internationaux ou sur les droits de l’Homme et les libert\u00e9s ou sur le statut personnel, adopt\u00e9s par l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple. Le recours du r\u00e9f\u00e9rendum est consid\u00e9r\u00e9 comme un abandon du droit de renvoi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Quelles sont les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":293142,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-147686","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n