Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri a annonc\u00e9, ce lundi 4 novembre 2019, que le TA a rendu sa d\u00e9cision concernant 25 recours intent\u00e9s contre les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Les 11 autres d\u00e9cisions, qui sont au nombre de 11, seront \u00e9mises le 6 novembre.<\/p>\n
Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de maintenir les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives annonc\u00e9s par l’ISIE pour les circonscriptions \u00e9lectorales d’Allemagne et de Kasserine. Ainsi les r\u00e9sultats des l\u00e9gislatives dans la circonscription \u00e9lectorale de Kasserine seront modifi\u00e9s. Le mouvement Echaab r\u00e9cup\u00e8re le si\u00e8ge remport\u00e9 par Nidaa Tounes.<\/p>\n
Concernant la circonscription d\u2019Allemagne, le Tribunal administratif a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019invalider les r\u00e9sultats et d\u2019appeler \u00e0 un nouveau scrutin.<\/p>\n
Les verdicts d\u00e9finitifs de 11 recours doivent encore \u00eatre annonc\u00e9s et c’est le 11 novembre 2019 que l’ISIE pourra alors annoncer les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n
Le 22 octobre 2019, le Tribunal administratif avait rendu ses d\u00e9cisions relatives \u00e0 la centaine de recours intent\u00e9s contre les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 6 octobre. Le nombre total de recours contre les r\u00e9sultats des l\u00e9gislatives avait atteint 101.<\/p>\n
Et apr\u00e8s avoir achev\u00e9 l\u2019examen des recours d\u00e9pos\u00e9s contre les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires des l\u00e9gislatives, le Tribunal administratif avait rendu ses jugements. Ainsi, 40 recours avaient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s sur la forme et 59 sur le fond. Seuls trois recours avaient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s.<\/p>\n
Parmi les recours accept\u00e9s, la liste du pr\u00e9sident du parti Errahma, Said Jaziri \u00e0 Ben Arous qui avait de nouveau \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e. Le mouvement Echaab qui avait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 ce si\u00e8ge \u00e0 la suite de l\u2019invalidation de la liste du parti Errahma par l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE) perd ainsi son si\u00e8ge.<\/p>\n
Pour rappel, l’ISIE a d\u00e9pos\u00e9 trois recours contre les d\u00e9cisions du Tribunal administratif. Le premier recours concerne l\u2019invalidation des r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives en Allemagne. Le deuxi\u00e8me concerne la d\u00e9cision de redonner \u00e0 Sa\u00efd Jaziri son si\u00e8ge de d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019ARP. Le troisi\u00e8me recours a trait \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un si\u00e8ge au Mouvement Echa\u00e2b au d\u00e9triment de Nidaa Tounes \u00e0 Kasserine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u00e9gislatives : Le TA se prononce sur 25 recours<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":292967,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-147482","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n