Le projet \u00e0 vocation nationale permettra de r\u00e9gulariser la situation fonci\u00e8re d’au moins 150.000 logements b\u00e2tis sur des terrains domaniaux. Le minist\u00e8re des domaines de l’Etat et des affaires fonci\u00e8res a annonc\u00e9 ce jeudi 21 novembre 2019, dans un communiqu\u00e9, qu’il va entamer dans les semaines \u00e0 venir, la r\u00e9alisation du projet relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation fonci\u00e8re des groupements r\u00e9sidentiels b\u00e2tis sur des terrains domaniaux (adopt\u00e9 en vertu du d\u00e9cret n 504, en date du 7 juin 2018).<\/p>\n
Selon l\u2019agence TAP, cette r\u00e9alisation interviendra apr\u00e8s l’accord du minist\u00e8re des finances concernant le financement du d\u00e9marrage de ce grand projet dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n
Ledit projet \u00e0 vocation nationale permettra de r\u00e9gulariser la situation fonci\u00e8re d’au moins 150.000 logements b\u00e2tis sur des terrains domaniaux, r\u00e9partis sur 1264 groupements r\u00e9sidentiels dans toutes les r\u00e9gions du pays dont la superficie avoisine 11.000 hectares. Le but est de permettre aux citoyens r\u00e9sidents sur ces terrains de bonne foi, avant l’ann\u00e9e 2000 d’avoir des titres de propri\u00e9t\u00e9 individuels.<\/p>\n
Par ailleurs, une des sp\u00e9cificit\u00e9s du projet consiste dans les prix propos\u00e9s \u00e0 titre symbolique qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis comme suit :
\n– 20 d le m\u00e8tre carr\u00e9 au maximum.
\n– entre 6 d et 12 d le m\u00e8tre carr\u00e9, pour les r\u00e9sidents des quartiers populaires et \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays.
\n– 5 d le m\u00e8tre carr\u00e9 pour les familles n\u00e9cessiteuses et les plus d\u00e9munis quel que soit l’emplacement du logement.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que l’Etat se chargera des frais des travaux techniques obligatoires pour l’octroi des titres de propri\u00e9t\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce grand projet qui se positionnait parmi les grandes priorit\u00e9s au sein du minist\u00e8re des domaines de l’Etat et des affaires fonci\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : Vers la r\u00e9gularisation de 150 mille logements b\u00e2tis sur des terrains domaniaux<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":292748,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-147187","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n