L\u2019organisation Al Bawsala avait annonc\u00e9 mercredi 20 novembre qu\u2019elle a initialement relev\u00e9 un nombre de 10 nouveaux d\u00e9put\u00e9s au parlement qui faisaient partie de conseils municipaux, notant qu’elle avait obtenu la confirmation, apr\u00e8s avoir pris contact avec les municipalit\u00e9s concern\u00e9es, de la d\u00e9mission de six membres des municipalit\u00e9s, alors que les quatre autres membres n\u2019avaient pas encore d\u00e9missionn\u00e9.<\/p>\n
R\u00e9agissant \u00e0 ce constat, l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a pr\u00e9cis\u00e9 hier jeudi 21 novembre que ses membres \u00e9lus sont \u00ab\u00a0automatiquement exempt\u00e9s des conseils locaux \u00a0\u00bb une fois que les r\u00e9sultats finaux des \u00e9lections l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s et ne sont donc pas tenus de pr\u00e9senter des justifications au Parlement.<\/p>\n
L’ARP a indiqu\u00e9 que la loi organique relative aux \u00e9lections et au r\u00e9f\u00e9rendum figurant \u00e0 l’article 35 dispose que les membres de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple ne doivent pas cumuler les fonctions de d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus au parlement et de membres aux conseils locaux \u00e9lus, rapporte l\u2019agence TAP.<\/p>\n
Parmi les 217 d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), dix sont des conseillers municipaux, qui se sont fait \u00e9lire au Parlement.<\/p>\n
Le cumul entre le mandat parlementaire et le mandat municipal \u00e9tant interdit par la loi \u00e9lectorale, l\u2019organisation AlBawsala a \u00e9pingl\u00e9 quatre de ces d\u00e9put\u00e9s qui cumulent toujours deux mandats dans la mesure o\u00f9 ils n\u2019ont toujours pas d\u00e9missionn\u00e9 de leur fonction municipale.<\/p>\n
Un de ces d\u00e9put\u00e9s \u00e9pingl\u00e9s est Zouhair Makhlouf qui cumule actuellement les mandats de d\u00e9put\u00e9 Qalb Tounes et de conseiller municipal \u00e0 la municipalit\u00e9 de Ma\u00e2moura.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cumul de mandats parlementaire et municipal : L\u2019ARP pr\u00e9cise<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":292754,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-147180","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n