Les cadres du minist\u00e8re des Finances ont termin\u00e9 ce mardi 26 novembre 2019 les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires relatives aux \u00ab caisses enregistreuses \u00bb, a fait savoir Moez Belhadj Rhouma, membre de la commission financi\u00e8re provisoire au parlement.<\/p>\n
Cit\u00e9 par la radio Shems FM, il a assur\u00e9 que \u00ab les caisses enregistreuses seront fonctionnelles \u00e0 partir de f\u00e9vrier 2020. \u00bb<\/p>\n
En octobre 2017,\u00a0 le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, avait affirm\u00e9 qu\u2019il existait des probl\u00e8mes techniques qui ont entrav\u00e9 la mise en place du syst\u00e8me des \u00ab\u00a0caisses enregistreuses\u00a0\u00bb dans les caf\u00e9s et les restaurants. Le ministre avait expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0le gouvernement esp\u00e9rait mettre en \u0153uvre ce syst\u00e8me dans un d\u00e9lai de six mois, mais qu\u2019il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que ce projet ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que dans un d\u00e9lai de 3 ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019article 48 de la loi de finances 2016 avait stipul\u00e9 que les soci\u00e9t\u00e9s qui vendent des produits de consommation sur place doivent \u00ab\u00a0adopter un genre de puce \u00e9lectronique d\u2019enregistrement des op\u00e9rations de vente permettant de d\u00e9terminer le chiffre d\u2019affaires afin de contr\u00f4ler et de r\u00e9duire la fraude fiscale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ces caisses enregistrent les op\u00e9rations li\u00e9es aux services de consommation dans les caf\u00e9s ou n’importe quel autre commerce qui met en vente des produits de consommation.<\/p>\n
La directrice g\u00e9n\u00e9rale de la l\u00e9gislation fiscale au sein du minist\u00e8re des finances Sihem Nemsia, avait soulign\u00e9 \u201cque le minist\u00e8re appliquera cette disposition en 2017 sur environ 40 mille b\u00e9n\u00e9ficiaires et les contrevenants seront soumis \u00e0 des amendes fiscales\u201d.<\/p>\n
A l\u2019aide de caisses enregistreuses reli\u00e9es au r\u00e9seau du minist\u00e8re des Finances, plus aucun produit ne pourra \u00eatre vendu sans ticket. Ces caisses entreront en vigueur donc \u00e0 partir du d\u00e9but de l’ann\u00e9e prochaine , \u00e0 condition, bien-s\u00fbr que les principaux int\u00e9ress\u00e9s, les commer\u00e7ants, en acceptent les r\u00e8gles.<\/p>\n
Ces caisses enregistreuses vont jouer le r\u00f4le de traceurs et enregistrer toutes les facturations de nature \u00e0 faciliter leur contr\u00f4le et donc diminuer les risques de fraude fiscale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Evasion fiscale : Les caisses enregistreuses prochainement fonctionnelles<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":292685,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-147104","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n