L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a entam\u00e9, dimanche 8 d\u00e9cembre 2019, l\u2019examen du projet de Loi de Finances 2020. Un projet de loi o\u00f9 dominent plusieurs aspects comme limiter les r\u00e9formes fiscales, renforcer l\u2019investissement et promouvoir la sph\u00e8re sociale.<\/p>\n
Selon les principaux aspects du projet de Loi de Finances 2020 telle qu’adopt\u00e9 par la Commission provisoire des Finances de l\u2019ARP, cette dixi\u00e8me Loi de Finances depuis la r\u00e9volution devra ob\u00e9ir \u00e0 un d\u00e9lai constitutionnel pour son adoption, fix\u00e9 pour le 10 d\u00e9cembre.<\/p>\n
L’atmosph\u00e8re tendue qui domine actuellement \u00e0 l’ARP permettra-t-elle de respecter ce d\u00e9lai constitutionnel ? La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re a d\u00e9marr\u00e9 hier en pr\u00e9sence du ministre des Finances, du D\u00e9veloppement, de l\u2019Investissement et de la Coop\u00e9ration internationale par int\u00e9rim Ridha Chalghoum. Elle doit se poursuivre jusqu’au mardi 10 d\u00e9cembre pour l\u2019examen, le vote et l\u2019adoption des projets du budget de l\u2019Etat et de la LF pour l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/p>\n
Ce projet de Loi de Finances comporte 39 articles. Le volume du Budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 2020 est estim\u00e9 \u00e0 47,227 milliards de dinars. Elabor\u00e9 par le gouvernement de Youssef Chahed, il fixe plusieurs points l\u00e9gislatifs relatifs au domaine de l\u2019assurance, l\u2019administration et la douane, tout en pr\u00e9voyant des mesures pour am\u00e9liorer la vie sociale et les prestations de services.<\/p>\n
Ses principales dispositions sont la mise en place d\u2019un r\u00e9gime fiscal relatif \u00e0 l\u2019assurance Takaful (de l\u2019article 11 \u00e0 l\u2019article 22) ; l’enregistrement \u00e9lectronique des contrats ; l’identification des services concern\u00e9s par l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 35% dans le secteur des hydrocarbures ; la g\u00e9n\u00e9ralisation de la non-application de la TVA sur certains intrants de l\u2019agriculture et de la p\u00eache ; l\u2019encouragement de l\u2019admission des entreprises \u00e0 la Bourse ; l\u2019augmentation du plafond de la d\u00e9duction au titre des parents \u00e0 charge ; la promulgation de mesures au profit des associations des handicap\u00e9s et des sans soutien.<\/p>\n
Le PLF 2020 comporte notamment des dispositions de lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, de renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement, via la maitrise du co\u00fbt de production agricole et de la p\u00eache et le renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises de fabrication des \u00e9quipements utilis\u00e9s dans le secteur.<\/p>\n
Toutefois, plusieurs aspects sont absents de ce PLF 2020. Certains d\u00e9put\u00e9s ont en effet \u00e9voqu\u00e9, lors de l\u2019examen du projet plusieurs d\u00e9faillances, dont la clarification de la politique fiscale de l\u2019Etat et sa relation avec la r\u00e9cession \u00e9conomique ainsi que sa strat\u00e9gie pour concr\u00e9tiser une \u00e9quit\u00e9 fiscale participative. Ils ont \u00e9galement \u00e9pingl\u00e9 l\u2019absence de mesures d\u2019incitation des jeunes \u00e0 l\u2019investissement, la modernisation de l\u2019infrastructure, notamment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’adoption de la Loi de Finances 2020 ob\u00e9ira-t-elle au d\u00e9lai constitutionnel du 10 d\u00e9cembre ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":292540,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-146896","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n