L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a adopt\u00e9, ce mardi 10 d\u00e9cembre 2019, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le projet de loi de finances 2020 dans son int\u00e9gralit\u00e9 avec une majorit\u00e9 de 127 voix pour, 50 contre et 4 abstentions.<\/p>\n
L’ARP avait entam\u00e9 l\u2019examen du projet de loi de finances 2020, dimanche 8 d\u00e9cembre. Un projet de loi o\u00f9 dominent plusieurs aspects comme limiter les r\u00e9formes fiscales, renforcer l\u2019investissement et promouvoir la sph\u00e8re sociale.<\/p>\n
Cette dixi\u00e8me loi de finances depuis la r\u00e9volution ne devait pas d\u00e9passer le d\u00e9lai constitutionnel du 10 d\u00e9cembre. Elle comporte 39 articles. Le volume du Budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 2020 est estim\u00e9 \u00e0 47,227 milliards de dinars.<\/p>\n
Elabor\u00e9 par le gouvernement de Youssef Chahed, le projet fixe plusieurs points l\u00e9gislatifs relatifs au domaine de l\u2019assurance, l\u2019administration et la douane, tout en pr\u00e9voyant des mesures pour am\u00e9liorer la vie sociale et les prestations de services.<\/p>\n
Ses principales dispositions sont la mise en place d\u2019un r\u00e9gime fiscal relatif \u00e0 l\u2019assurance Takaful (de l\u2019article 11 \u00e0 l\u2019article 22) ; l\u2019enregistrement \u00e9lectronique des contrats ; l\u2019identification des services concern\u00e9s par l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 35% dans le secteur des hydrocarbures ; la g\u00e9n\u00e9ralisation de la non-application de la TVA sur certains intrants de l\u2019agriculture et de la p\u00eache ; l\u2019encouragement de l\u2019admission des entreprises \u00e0 la Bourse ; l\u2019augmentation du plafond de la d\u00e9duction au titre des parents \u00e0 charge ; la promulgation de mesures au profit des associations des handicap\u00e9s et des sans soutien.<\/p>\n
La loi de finances 2020 comporte notamment des dispositions de lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, de renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement, via la maitrise du co\u00fbt de production agricole et de la p\u00eache et le renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises de fabrication des \u00e9quipements utilis\u00e9s dans le secteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : La loi de finances 2020 adopt\u00e9e par l’ARP<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":292505,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-146865","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n