prisonUn conseil minist\u00e9riel a adopt\u00e9, mercredi 10 juin 2020, un projet de d\u00e9cret gouvernemental stipulant l\u2019application du port du bracelet \u00e9lectronique comme alternative \u00e0 la prison ou \u00e0 la d\u00e9tention. Une mesure technologique destin\u00e9e \u00e0 faire face \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale de plus en plus importante et \u00e0 r\u00e9duire la pression sur les prisons.<\/p>\n
La mise en place de cette nouvelle mesure devra se faire progressivement par le minist\u00e8re de la Justice, a annonc\u00e9, hier, Mohamed Abbou, ministre d\u2019\u00c9tat, charg\u00e9 de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption.<\/p>\n
Adopter l’option du bracelet \u00e9lectronique comme alternative \u00e0 la prison devra toutefois ob\u00e9ir \u00e0 plusieurs conditions comme l’a soulign\u00e9, ce jeudi 11 juin 2020, le procureur g\u00e9n\u00e9ral aux affaires criminelles du minist\u00e8re de la Justice, Jamal Sahaba.<\/p>\n
En vue d’apporter plus d’\u00e9claircissements, Jamal Sahaba, a indiqu\u00e9 dans une d\u00e9claration accord\u00e9e \u00e0 la radio Mosaique fm, que la situation sous surveillance \u00e9lectronique est une proc\u00e9dure qui sera engag\u00e9e par le tribunal.<\/p>\n
Le d\u00e9tenu condamn\u00e9 ou provisoire est autoris\u00e9 \u00e0 purger sa peine hors de la prison, en portant un bracelet \u00e9lectronique qui permettra de d\u00e9terminer sa pr\u00e9sence dans une zone g\u00e9ographique sp\u00e9cifique qui aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment par le juge d’instruction.<\/p>\n
Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que cette proc\u00e9dure ne concernerait que les personnes dont les peines ne d\u00e9passent pas un an de prison et ne repr\u00e9sentent pas un r\u00e9el danger pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Derni\u00e8re condition \u00e0 cette option, le bureau d’accompagnement \u00e0 distance du minist\u00e8re de la Justice devra s’assurer que les d\u00e9tenus concern\u00e9s s’engagent dans cette proc\u00e9dure, soulignant que la violation de cette proc\u00e9dure \u00e9quivaudra \u00e0 une \u00e9vasion passible de poursuites judiciaires.<\/p>\n
Le projet de d\u00e9cret adopt\u00e9 en conseil des ministres remonte \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018, lorsque le minist\u00e8re de la Justice avait soumis au Conseil des ministres, un ensemble de projets de loi et de d\u00e9cret sur les peines alternatives.<\/p>\n
Il faut rappeler qu\u2019en juillet 2017, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 cette question et fait part d\u2019exp\u00e9riences pilotes tout en annon\u00e7ant la prochaine arriv\u00e9e du bracelet \u00e9lectronique en tant que m\u00e9thode de surveillance.<\/p>\n
D\u00e8s mai 2016, le minist\u00e8re de la Justice avait annonc\u00e9 le lancement d\u2019un syst\u00e8me de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019aide des bracelets \u00e9lectroniques afin de limiter le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019encombrement dans les prisons. Ce syst\u00e8me concerne les suspects en garde \u00e0 vue en attendant leurs proc\u00e8s, indiquait-on alors.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : Seuls les d\u00e9tenus condamn\u00e9s \u00e0 moins d’un an de prison concern\u00e9s par le bracelet \u00e9lectronique<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":267251,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-143771","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n