Belhassen Trabelsi, beau-fr\u00e8re de l\u2019ancien pr\u00e9sident Zine El Abidine Ben Ali ne sera pas extrad\u00e9 vers la Tunisie.<\/p>\n
Selon son avocat, qui l’a rapport\u00e9 \u00e0 nos confr\u00e8res de Business News, a Chambre d’instruction de la Cour d\u2019appel d\u2019Aix en Provence s’est prononc\u00e9e, ce mercredi 27 janvier 2021 et a \u00e9mis un avis d\u00e9favorable, suite \u00e0 la demande d’extradition formul\u00e9e en mars 2019 par la Tunisie.<\/p>\n
Rejet\u00e9e par la justice fran\u00e7aise, le 29 juillet dernier, la demande d\u2019extradition de Belhassen Trabelsi, \u00e9mise par la Tunisie, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue par la cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence, le 16 d\u00e9cembre prochain qui a rendu sa d\u00e9cision aujourd’hui.<\/p>\n
Cette demande concernait le caract\u00e8re d\u00e9finitif des trois condamnations sur la base desquelles la Tunisie r\u00e9clame l\u2019extradition de l\u2019homme d\u2019affaires, ainsi que les recours possibles sachant que Belhassen Trabelsi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace \u00e0 un total de 33 ans de prison pour des d\u00e9lits financiers.<\/p>\n
La question des \u00ab\u00a0traitements inhumains\u00a0\u00bb \u00e9voqu\u00e9e<\/p>\n
Les proc\u00e9dures concernent notamment la vente d\u2019actions de la compagnie Tunisair et un m\u00e9canisme de surfacturation au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Tunisie Sucre pour lesquels Belhassen Trabelsi aurait d\u00e9gag\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice de pr\u00e8s de 20 millions d\u2019euros, selon la justice tunisienne.<\/p>\n
La Tunisie dispose d\u00e9sormais de trois mois pour fournir les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires demand\u00e9s qui seront d\u00e9battus au cours de l\u2019audience du 16 d\u00e9cembre prochain. Il reste, en effet \u00e0 d\u00e9battre de la question sensible du traitement dont pourrait faire l\u2019objet Belhassen Trabelsi en cas d\u2019extradition vers la Tunisie.<\/p>\n
En juin, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral avait requis un avis favorable \u00e0 son extradition, affirmant notamment que \u00ab\u00a0l\u2019Etat tunisien assure que, comme pour tout jugement par d\u00e9faut, Belhassen Trabelsi pourra et devra \u00eatre rejug\u00e9 pour les faits pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La justice fran\u00e7aise demande des \u00e9claircissements<\/p>\n
Mais l\u2019avocate de Belhassen Trabelsi a soutenu que son client risquait d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 des \u00ab\u00a0traitements inhumains\u00a0\u00bb en cas de retour dans son pays se basant sur des faits puisque trois de ses fr\u00e8res sont morts en d\u00e9tention.<\/p>\n
La justice fran\u00e7aise veut d\u00e9sormais conna\u00eetre les circonstances de ces trois d\u00e9c\u00e8s et a demand\u00e9 des informations compl\u00e9mentaires \u00e0 ce sujet ainsi que sur \u00ab\u00a0l\u2019existence dans le droit tunisien d\u2019un recours pr\u00e9ventif et effectif en cas d\u2019all\u00e9gation de traitements inhumains en d\u00e9tention\u00a0\u00bb.<\/p>\n
De report en report !<\/p>\n
La demande d\u2019extradition de Belhassen Trabelsi, beau-fr\u00e8re du pr\u00e9sident Zine El Abidine Ben Ali, a fait maintes fois l\u2019objet d\u2019un report.<\/p>\n
Pourtant, le 24 juin dernier, le parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence avait demand\u00e9 aux juges d\u2019\u00e9mettre un avis favorable \u00e0 l\u2019extradition de Belhassen Trabelsi, mais l\u2019affaire avait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re minute au 8 juillet, la Cour s\u2019\u00e9tant rendue compte que l\u2019Etat tunisien, qui requiert l\u2019extradition, n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n
Belhassen Trabelsi est mis en examen en France notamment pour \u00ab blanchiment en bande organis\u00e9e \u00bb, \u00ab recel \u00bb et \u00ab usage de faux documents administratifs \u00bb. Trois condamnations sujettes \u00e0 10 ans de prison chacune.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le territoire canadien en mai 2016, Trabelsi \u00e9tait en cavale jusqu\u2019en mars 2019, lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans le sud de la France sous une fausse identit\u00e9.<\/p>\n
Arr\u00eat\u00e9 le 14 mars 2019 en France Belhassen Trabelsi avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire le 18 mars \u00e0 Marseille. Par la suite, il avait \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 le 28 mars 2019.<\/p>\n
Une caution de 100.000 euros a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e pour assurer sa remise en libert\u00e9, mais une obligation de r\u00e9sider en France a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 son encontre.<\/p>\n
La chambre de l\u2019instruction de la Cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence a d\u00e9cid\u00e9 de remettre en libert\u00e9 provisoire sous contr\u00f4le judiciaire le beau-fr\u00e8re de l\u2019ancien pr\u00e9sident d\u00e9chu Zine El Abidine Ben Ali, le 12 mai dernier mais avec l\u2019interdiction de quitter le territoire.<\/p>\n
Belhassen Trabelsi est vis\u00e9 par 43 mandats d\u2019amener internationaux en plus de 17 avis de recherche en Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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