\u00ab\u00a0744 dossiers relatif aux d\u00e9cisions de confiscation ont \u00e9t\u00e9 rendus publics jusqu’au 7 juin 2021\u00a0\u00bb, annonce le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires fonci\u00e8res par Int\u00e9rim, Ahmed Adhoum.<\/p>\n
Auditionn\u00e9 par la Commission parlementaire de la r\u00e9forme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, il a fait savoir que 2309 meubles et immeubles et droits ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s au profit de l’Etat tunisien et 410 d\u00e9cisions de confiscation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par la Commission nationale de Confiscation, jusqu’au 30 mai 2021.<\/p>\n
La Commission de confiscation est en train d’attendre les r\u00e9sultats des consultations adress\u00e9es au Tribunal administratif, aux services du Conseiller juridique et de l\u00e9gislation du Gouvernement et au Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires, concernant les individus dont l’obtention de biens meubles ou immeubles ou droits par l’effet de leurs relations avec des personnes en pouvoir a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e.<\/p>\n
En Tunisie, la gestion du dossier des biens confisqu\u00e9s reste au-de\u00e7\u00e0 des attentes. L’ancien ministre des Domaines de l\u2019Etat et des affaires fonci\u00e8res, Ghazi Chaouachi avait affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019existait pas d\u2019appareil sp\u00e9cifique pour traiter et g\u00e9rer les biens confisqu\u00e9s, d\u2019autant les lois sur l\u2019enrichissement illicite et la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le terrorisme sont appliqu\u00e9es jusque l\u00e0.<\/p>\n
Il avait, \u00e0 l’\u00e9poque, annonc\u00e9 son intention de cr\u00e9er une agence charg\u00e9e de la gestion des biens confisqu\u00e9s et soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de promulguer un projet de loi sur la confiscation civile afin de booster l\u2019efficacit\u00e9 des mesures appliqu\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : 2309 meubles et immeubles et droits confisqu\u00e9s au profit de l’Etat<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":274631,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-137600","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n