Le d\u00e9but de la nouvelle ann\u00e9e, et apr\u00e8s l’entr\u00e9e en application de la loi de Finances 2022, les citoyens ont constat\u00e9 une hausse des prix des boissons alcoolis\u00e9es dans les points de vente et autres grandes surfaces. Cette hausse des prix des boissons alcoolis\u00e9es a attir\u00e9 l’attention de plus d’un, qui se sont interrog\u00e9s sur la \u00ab\u00a0l\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb d’une telle mesure.<\/p>\n
D\u00e9sormais assujettis \u00e0 la TVA, les vendeurs qui ont \u00e9galement fait l’objet d’une hausse de la redevance annuelle, sont accul\u00e9s \u00e0 appliquer un taux de 19% de TVA sur leur marge, ce qui s’est r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des boissons !<\/p>\n
Selon l’article 1 du code de la TVA, les produits alimentaires, dont font partie les boissons alcoolis\u00e9es, et les produits soumis au r\u00e9gime de l’homologation administrative des prix, vendus par les commer\u00e7ants d\u00e9taillants, sont exon\u00e9r\u00e9s de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e. La nouvelle loi de Finances apporte un changement dans ce sens !<\/p>\n
Exon\u00e9ration lev\u00e9e
\nMalgr\u00e9 l’importance du march\u00e9 et sa grande rentabilit\u00e9, les chiffres du droit annuel de ventes d\u2019alcool sont souvent jug\u00e9s tr\u00e8s timides par rapport aux entr\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par les vendeurs : 750 dinars pour la vente de gros et 500 dinars pour la vente en d\u00e9tails.<\/p>\n
C’est \u00e0 cet effet que l’Etat, \u00e0 la recherche de ressources suppl\u00e9mentaires pour renflouer sa tr\u00e9sorerie, a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9viser \u00e0 la hausse les droits annuels de ventes d\u2019alcool et de lev\u00e9e cette exon\u00e9ration.<\/p>\n
L’Article 33 pr\u00e9voit ainsi l’extension du champ d\u2019application de la TVA \u00e0 la vente en d\u00e9tail des boissons alcoolis\u00e9es. La TVA support\u00e9e sur le stock de d\u00e9part au 1er janvier 2022 fait l\u2019objet de d\u00e9duction mais ne peut faire l\u2019objet de demande de restitution.<\/p>\n
Par ailleurs, la redevance annuelle d’exploitation applicable sur le commerce de boissons alcoolis\u00e9s a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 10, passant de 750 \u00e0 7500 dinars pour la vente en gros et de 500 \u00e0 5000 dinars pour la vente en d\u00e9tails, selon l’article 59 de la loi de Finances. <\/p>\n
Une d\u00e9cision qui devrait permettre \u00e0 l’Etat d’encaisser des sommes importantes, en \u00e9largissant le champs d’application de la TVA, sans pour autant imposer une augmentation directe des prix pour le consommateur.\u00a0<\/p>\n
Mais d’o\u00f9 vient donc l’augmentation des prix observ\u00e9e dans plusieurs espaces de vente sachant que la loi de finances \u00e9manant de l’Etat ne pr\u00e9voit pas de hausse claire ou explicite.
\nTVA sur la marge et actualisation des prix
\nSelon une source bien inform\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de fabrication des boissons de Tunisie (SFBT), la soci\u00e9t\u00e9, en tant que fabriquant et producteur, n’est pas concern\u00e9e et n’a impos\u00e9, de son c\u00f4t\u00e9, aucune hausse de prix. En cons\u00e9quence, aucune hausse ne sera appliqu\u00e9e dans la vente des boissons alcoolis\u00e9es aux grossistes et d\u00e9taillants.<\/p>\n
L’augmentation des droits annuels de ventes d\u2019alcool ne concerne que les grossistes et les points de vente en d\u00e9tail qui sont d\u00e9sormais assujettis \u00e0 laTVA apr\u00e8s la lev\u00e9e de l’exon\u00e9ration.<\/p>\n
Les augmentations constat\u00e9es ob\u00e9issent ainsi \u00e0 un calcul qui prend d\u00e9sormais en compte un taux de 19% de TVA sur la marge des vendeurs et la hausse de la redevance annuelle. C’est, en fait, une actualisation des prix qui reste l\u00e9gale mais cette hausse sera support\u00e9e par le consommateur final.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : Prix des boissons alcoolis\u00e9es en hausse, les raisons !<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":256672,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-134316","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national"],"yoast_head":"\n