La comparution des d\u00e9put\u00e9s devant le Procureur de la R\u00e9publique ayant \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure, le service d\u2019information du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis a publi\u00e9, ce mardi 5 avril 2022, un communiqu\u00e9 expliquant ce report.<\/p>\n
Il indique que la comparution des d\u00e9put\u00e9s ayant la qualit\u00e9 d\u2019avocat devant le procureur de la R\u00e9publique exige la d\u00e9livrance d\u2019un mandat du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel.<\/p>\n
En ce sens, le parquet a adress\u00e9, ce mardi, une copie des dossiers d\u2019instruction au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Tunis en vue d\u2019obtenir l\u2019autorisation d\u2019entendre lesdits d\u00e9put\u00e9s et de renvoyer le proc\u00e8s verbal de l\u2019investigation \u00e0 la brigade nationale antiterroriste pour prendre en consid\u00e9ration les \u00e9ventuelles d\u00e9cisions du procureur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 leur encontre.<\/p>\n
Il est \u00e0 rappeler que les d\u00e9put\u00e9s du Parlement dissous ayant particip\u00e9 \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re virtuelle de mercredi dernier, \u00e9taient convoqu\u00e9s ce mardi devant le procureur de la R\u00e9publique dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate pour complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n
Ces d\u00e9put\u00e9s, dont le pr\u00e9sident du Parlement (dissous) Rached Ghannouchi, ont \u00e9t\u00e9 entendus par la Brigade centrale de la lutte antiterroriste \u00e0 la caserne de Bouchoucha et pourraient \u00eatre poursuivis pour complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n
Tous ces d\u00e9put\u00e9s convoqu\u00e9s faisaient partie des 116 d\u00e9put\u00e9s ayant vot\u00e9 pour un projet de loi annulant les dispositions et les d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels annonc\u00e9s apr\u00e8s le 25 juillet.<\/p>\n
Ils devraient faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate pour organisation de bande visant \u00e0 comploter contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Kais Saied a annonc\u00e9 le 30 mars, la dissolution du Parlement apr\u00e8s avoir recouru \u00e0 l\u2019article 72 de la Constitution pour pr\u00e9server l\u2019unit\u00e9 de l\u2019Etat et la s\u00e9curit\u00e9 des Tunisiens.<\/p>\n
Le chef de l\u2019Etat a estim\u00e9 que la tenue d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l\u2019ARP suspendue constitue un coup d\u2019Etat avort\u00e9, promettant de poursuivre les responsables devant la Justice.<\/p>\n
Par ailleurs,l\u2019avocat et ancien leader nahdhaoui, Samir Dilou a confirm\u00e9 dans un post publi\u00e9 sur sa page Facebook, ce mardi soir, que trois d\u00e9put\u00e9s qui devaient \u00eatre auditionn\u00e9s demain par l\u2019unit\u00e9 nationale de recherche sur les crimes terroristes, ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de l\u2019annulation de leur convocation.
\nNidhal Jelassi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pourquoi la comparution des d\u00e9put\u00e9s frondeurs a-t-elle \u00e9t\u00e9 report\u00e9e ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":276087,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-132997","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n