Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique va jusqu\u2019au bout de son projet politique. Sa derni\u00e8re d\u00e9cision de changer la composition de l\u2019Instance \u00e9lectorale se concr\u00e9tise. En effet, Kais Saied a d\u00e9cid\u00e9 de modifier la composition de l\u2019ISIE qui sera charg\u00e9e de l\u2019organisation des prochaines \u00e9lections. Sauf que cette d\u00e9cision ne passe pas inaper\u00e7ue.<\/p>\n
Le d\u00e9cret-loi n\u00b02022-22 amendant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi organique n\u00b02012-23 du 20 d\u00e9cembre 20212 relative \u00e0 l’Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, vendredi, au JORT n\u00b045 du 22 avril 2022.<\/p>\n
Les amendements concernent, essentiellement, la composition de l’instance dont tous les articles y relevant ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, ainsi que le mode de nomination des membres.<\/p>\n
Ainsi, l’article premier dudit d\u00e9cret-loi pr\u00e9voit la suppression des dispositions des articles 5, 6, 8, 9, 17, 18 ainsi que du premier paragraphe de l’article 14, du deuxi\u00e8me paragraphe de l’article 15, des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me paragraphes de l’article 21 et du premier paragraphe de l’article 25, de la loi organique sur l’ISIE.<\/p>\n
Le Conseil de l’ISIE sera compos\u00e9 de 7 membres d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel ;<\/p>\n
-Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9signe trois membres ayant fait partie des pr\u00e9c\u00e9dents Conseils de l’ISIE.<\/p>\n
-Un juge judiciaire ayant au moins 10 ans d’anciennet\u00e9. Il sera choisi parmi trois juges propos\u00e9s par le Conseil de l’ordre judiciaire.<\/p>\n
-Un juge administratif ayant au moins 10 ans d’anciennet\u00e9. Il sera choisi parmi trois juges propos\u00e9s par le Conseil de l’ordre administratif.<\/p>\n
-Un juge financier ayant au moins 10 ans d’anciennet\u00e9. Il sera choisi parmi trois juges propos\u00e9s par le Conseil de l’ordre financier.<\/p>\n
-Un ing\u00e9nieur sp\u00e9cialis\u00e9 en syst\u00e8mes et s\u00e9curit\u00e9 informatiques ayant au mois 10 ans d’anciennet\u00e9. Il sera choisi parmi trois ing\u00e9nieurs propos\u00e9s par le Centre national de l’informatique.<\/p>\n
Les structures concern\u00e9es soumettent, au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la liste des candidats au Conseil de l’ISIE, indique le troisi\u00e8me alin\u00e9a de l’article 5.<\/p>\n
Selon l’article 6, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme le pr\u00e9sident de l’instance parmi les trois membres qu’il a choisis lui m\u00eame.<\/p>\n
Notons \u00e9galement que chaque membre du parti dispose d’un mandat de quatre ans non renouvelables.<\/p>\n
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Baffoun r\u00e9agit<\/p>\n
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R\u00e9agissant \u00e0 cette d\u00e9cision parue au JORT, l’actuel pr\u00e9sident de l’instance Nabil Baffoun a critiqu\u00e9 ce qu’il a appel\u00e9 un coup \u00e0 l’ind\u00e9pendance de l’ISIE, estimant que Kais Saied est devenu juge et partie.<\/p>\n
Intervenant sur les ondes de Mosa\u00efque FM, il a expliqu\u00e9 qu'\u00a0\u00bbA travers ce d\u00e9cret, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a le droit de nommer les sept membres de l’ISIE et son pr\u00e9sident. Il sera, \u00e0 la fois, le joueur, l’adversaire et l’arbitre\u00a0\u00bb, a-t-il lanc\u00e9.<\/p>\n
Il a, par ailleurs, affirm\u00e9 qu’on ne peut pas parler d’instance ind\u00e9pendante, alors que ses membres sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Nouvelle composition de l’ISIE : Kais Saied juge et partie ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":276174,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-132775","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n