Le mouvement Ennahdha a annonc\u00e9 son rejet du d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relatif \u00e0 la r\u00e9vision de certaines dispositions de la loi organique portant cr\u00e9ation de l’Instance Sup\u00e9rieur ind\u00e9pendante pour les Elections (ISIE).<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 vendredi, le mouvement a estim\u00e9 que ce d\u00e9cret \u00ab\u00a0s’inscrit dans la continuit\u00e9 de la destruction de l’Etat, la mainmise sur toutes les autorit\u00e9s, le sabotage des acquis d\u00e9mocratiques et le m\u00e9pris envers le peuple tunisien et sa r\u00e9volution\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le 21 avril 2022, la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 que le chef de l’Etat avait sign\u00e9 un d\u00e9cret modifiant certaines dispositions de la loi organique n\u00b0 2012-23 du 20 d\u00e9cembre 2012 r\u00e9gissant l’Instance Sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante pour les Elections. Le d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 vendredi au Journal Officiel de la R\u00e9publique Tunisienne.\u00a0<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique va jusqu\u2019au bout de son projet politique. Sa derni\u00e8re d\u00e9cision de changer la composition de l\u2019Instance \u00e9lectorale se concr\u00e9tise. En effet, Kais Saied a d\u00e9cid\u00e9 de modifier la composition de l\u2019ISIE qui sera charg\u00e9e de l\u2019organisation des prochaines \u00e9lections. Sauf que cette d\u00e9cision ne passe pas inaper\u00e7ue.<\/p>\n
Le d\u00e9cret-loi n\u00b02022-22 amendant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi organique n\u00b02012-23 du 20 d\u00e9cembre 20212 relative \u00e0 l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, vendredi, au JORT n\u00b045 du 22 avril 2022.<\/p>\n
Les amendements concernent, essentiellement, la composition de l\u2019instance dont tous les articles y relevant ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, ainsi que le mode de nomination des membres.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019article premier dudit d\u00e9cret-loi pr\u00e9voit la suppression des dispositions des articles 5, 6, 8, 9, 17, 18 ainsi que du premier paragraphe de l\u2019article 14, du deuxi\u00e8me paragraphe de l\u2019article 15, des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me paragraphes de l\u2019article 21 et du premier paragraphe de l\u2019article 25, de la loi organique sur l\u2019ISIE.<\/p>\n
Le Conseil de l\u2019ISIE sera compos\u00e9 de 7 membres d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel ;<\/p>\n
-Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9signe trois membres ayant fait partie des pr\u00e9c\u00e9dents Conseils de l\u2019ISIE.<\/p>\n
-Un juge judiciaire ayant au moins 10 ans d\u2019anciennet\u00e9. Il sera choisi parmi trois juges propos\u00e9s par le Conseil de l\u2019ordre judiciaire.<\/p>\n
-Un juge administratif ayant au moins 10 ans d\u2019anciennet\u00e9. Il sera choisi parmi trois juges propos\u00e9s par le Conseil de l\u2019ordre administratif.<\/p>\n
-Un juge financier ayant au moins 10 ans d\u2019anciennet\u00e9. Il sera choisi parmi trois juges propos\u00e9s par le Conseil de l\u2019ordre financier.<\/p>\n
-Un ing\u00e9nieur sp\u00e9cialis\u00e9 en syst\u00e8mes et s\u00e9curit\u00e9 informatiques ayant au mois 10 ans d\u2019anciennet\u00e9. Il sera choisi parmi trois ing\u00e9nieurs propos\u00e9s par le Centre national de l\u2019informatique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
D\u00e9cret sur l’ISIE : Ennahdha d\u00e9nonce la continuit\u00e9 de la destruction de l’Etat<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":276181,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-132774","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n