En d\u00e9cidant de changer la composition de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE) et d\u2019amender la loi relative \u00e0 celle-ci, le pr\u00e9sident Kais Saied s\u2019est attir\u00e9 de nombreuses critiques et a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de vouloir prendre le contr\u00f4le de l’instance \u00e9lectorale.<\/p>\n
L’ind\u00e9pendance de l’ISIE renforc\u00e9e<\/p>\n
Mais ce n’est pas l’avis de Rabeh Khraifi, professeur en droit public et chercheur en droit constitutionnel. Selon lui, le d\u00e9cret de r\u00e9vision de la Loi organique n\u00b02012-23 du 20 d\u00e9cembre 2012, relative \u00e0 l’ISIE, renforcerait l\u2019ind\u00e9pendance de l’instance \u00e9lectorale, a-t-il soulign\u00e9, ce lundi 25 avril 2022 dans une d\u00e9claration sur les ondes de Mosaique fm.<\/p>\n
Rabeh Khraifi invoque le d\u00e9cret n\u00b0117 du 22 septembre 2021 et la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, qui donnent toute la latitude au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de promulguer des textes de lois touchant au droit \u00e9lectoral.<\/p>\n
Il explique \u00e9galement que l\u2019exclusion des universitaires et des avocats, ainsi que des sp\u00e9cialistes en communication va fermer la porte aux partis politiques qui tenteraient d’infiltrer l\u2019ISIE.<\/p>\n
L’int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9lections dans la balance<\/p>\n
Ce n’est pas l’avis de Kamel Ben Messaoud, professeur en droit constitutionnel. D’apr\u00e8s lui, le d\u00e9cret-loi n\u00b02022-22 amendant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi organique n\u00b02012-23 du 20 d\u00e9cembre 20212 relative \u00e0 l’ISIE est anticonstitutionnel.<\/p>\n
Kamel Ben Messaoud a critiqu\u00e9 le fait que Kais Saied soit \u00e0 la fois juge et partie dans la mesure o\u00f9 il reste un acteur des \u00e9lections. Selon lui, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sera, \u00e0 la fois, le joueur, l\u2019adversaire et l\u2019arbitre, soulignant qu\u2019on ne peut parler d\u2019instance ind\u00e9pendante, alors que ses membres sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident. C’est une question d’int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9lections, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n
Mise en garde de l’ONU<\/p>\n
En d\u00e9cidant de changer la composition de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE) et d\u2019amender de la loi relative \u00e0 celle-ci, le pr\u00e9sident Kais Saied s\u2019est d’ailleurs vu adresser une mise en garde des Nations Unies.<\/p>\n
La porte-parole associ\u00e9e du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, Eri Kaneko, a r\u00e9agi \u00e0 la derni\u00e8re d\u00e9cision de changer la composition de l\u2019ISIE et d\u2019amender la loi organique relative \u00e0 celle-ci en adressant une mise en garde.<\/p>\n
L\u2019ONU a mis en garde, hier, quant \u00e0 un \u00ab \u00e9loignement \u00bb de la Tunisie de la d\u00e9mocratie, mettant l\u2019accent sur l\u2019importance que rev\u00eat le dialogue entre les diff\u00e9rents protagonistes. C\u2019est ce qui ressort d\u2019une d\u00e9claration faite par Eri Kaneko, en r\u00e9ponse \u00e0 la question d\u2019un journaliste.<\/p>\n
La porte-parole onusienne a formul\u00e9 l\u2019espoir de voir \u00ab un dialogue tunisien de nature \u00e0 ce qu\u2019il soit permanent \u00bb. \u00ab La poursuite d\u2019un tel dialogue sera \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9viter l\u2019enlisement de la Tunisie dans un processus qui l\u2019\u00e9loignera de la d\u00e9mocratie \u00bb, a ajout\u00e9 Eri Kaneko.<\/p>\n
Nouvelle composition de l’ISIE<\/p>\n
Vendredi 22 avril 2022, Kais Saied a d\u00e9cid\u00e9 de modifier la composition de l\u2019ISIE qui sera charg\u00e9e de l\u2019organisation des prochaines \u00e9lections.<\/p>\n
Le d\u00e9cret-loi n\u00b02022-22 amendant et compl\u00e9tant certaines dispositions de la loi organique n\u00b02012-23 du 20 d\u00e9cembre 20212 relative \u00e0 l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, vendredi, au JORT n\u00b045 du 22 avril 2022.<\/p>\n
Les amendements concernent, essentiellement, la composition de l\u2019instance dont tous les articles y relevant ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, ainsi que le mode de nomination des membres.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019article premier dudit d\u00e9cret-loi pr\u00e9voit la suppression des dispositions des articles 5, 6, 8, 9, 17, 18 ainsi que du premier paragraphe de l\u2019article 14, du deuxi\u00e8me paragraphe de l\u2019article 15, des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me paragraphes de l\u2019article 21 et du premier paragraphe de l\u2019article 25, de la loi organique sur l\u2019ISIE.<\/p>\n
Le Conseil de l\u2019ISIE sera compos\u00e9 de 7 membres d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9signe trois membres ayant fait partie des pr\u00e9c\u00e9dents Conseils de l\u2019ISIE.<\/p>\n
Selon l\u2019article 6, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme le pr\u00e9sident de l\u2019instance parmi les trois membres qu\u2019il a choisis lui m\u00eame.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : Le nouveau d\u00e9cret de Kais Saied peut-il renforcer l’ind\u00e9pendance de l’ISIE ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":276189,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-132756","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n