Recevant ce lundi 30 mai, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, le chef de l’Etat a tacl\u00e9 la commission de Venise affirmant qu’elle n’est plus la bienvenue en Tunisie. \u00ab\u00a0La Commission de Venise, persona non grata en Tunisie\u00a0\u00bb, a-t-il fustig\u00e9.<\/p>\n
Kais Saied a menac\u00e9 de retirer l’adh\u00e9sion de la Tunisie \u00e0 cette commission, appelant toute personne appartenant \u00e0 cette structure de quitter imm\u00e9diatement la Tunisie. Pour lui, les r\u00e9centes positions de cette Commission constituent une ing\u00e9rence dans les affaires internes de la Tunisie et une atteinte \u00e0 sa souverainet\u00e9.<\/p>\n
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La Commission de Venise a \u00e9mis, vendredi 27 mai 2022, un \u00ab avis urgent \u00bb sur le cadre constitutionnel et l\u00e9gislatif en rapport avec le r\u00e9f\u00e9rendum du 25 juillet et les \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es du 17 d\u00e9cembre prochain, annonc\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Kais Saied.<\/p>\n
Dans ce document \u00e9labor\u00e9 \u00e0 la demande de la d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) en Tunisie, la Commission de Venise estime que\u00a0l\u2019abrogation du d\u00e9cret-loi n\u00b02022-22 amendant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b023 sur l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE)\u00a0est \u00ab\u00a0essentiel pour la l\u00e9gitimit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de tout processus \u00e9lectoral ou r\u00e9f\u00e9rendaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Quid de la Commission de Venise<\/p>\n
La Commission de Venise ou Commission europ\u00e9enne pour la d\u00e9mocratie par le droit, est un organe consultatif du Conseil de l\u2019Europe compos\u00e9 d\u2019experts ind\u00e9pendants en droit constitutionnel.<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9e en 1990, la Commission de Venise est un organe de r\u00e9flexion en mati\u00e8re de droit constitutionnel. Elle compte compte 62 membres dont la Tunisie.<\/p>\n
La commission de Venise op\u00e8re dans quatre domaines : l\u2019assistance constitutionnelle ; les \u00e9lections et les r\u00e9f\u00e9rendums ; la coop\u00e9ration avec les cours constitutionnelles ; la r\u00e9daction d\u2019\u00e9tudes, de rapports et de s\u00e9minaires transnationaux sur le droit constitutionnel.<\/p>\n
La Commission de Venise a fourni un certain nombre d\u2019avis juridiques sur des projets de l\u00e9gislation \u00e0 la demande des partenaires du sud de la M\u00e9diterran\u00e9e ou de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Saied somme les membres de la Commission de Venise de quitter imm\u00e9diatement la Tunisie !<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":276255,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-132391","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n