Les grandes lignes du programme national des r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9es dans le cadre d\u2019un document rendu public, suite \u00e0 une r\u00e9union gouvernementale tenue, vendredi 3 juin 2022, sous la pr\u00e9sidence de la Cheffe du gouvernement Najla Bouden.<\/p>\n
A ce titre, la r\u00e9forme globale du syst\u00e8me fiscal en Tunisie fait partie du grand axe de r\u00e9forme portant sur la lib\u00e9ration de l’initiative et la garantie de la concurrence loyale.<\/p>\n
En d’autres termes il s’agit d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 collecter des recettes fiscales et renforcer son budget sans accabler les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. Il s’agit \u00e9galement de mettre en place un syst\u00e8me fiscal \u00e9quitable et transparent qui contribue \u00e0 la promotion de l\u2019investissement priv\u00e9.<\/p>\n
L’objectif recherch\u00e9 est de garantir une meilleure vision aux diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques \u00e0 long et \u00e0 moyen termes et de pr\u00e9server leurs droits en limitant les disparit\u00e9s fiscales.<\/p>\n
Le gouvernement envisage aussi d’accentuer la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le et aussi de poursuivre sa d\u00e9marche vers l\u2019\u00e9largissement de la base imposable, la rationalisation des avantages fiscaux, la digitalisation de l\u2019administration fiscale et la simplification des services au profit des contribuables dans un cadre de transparence.<\/p>\n
Il pr\u00e9voit \u00e9galement d’adapter la l\u00e9gislation fiscale \u00e0 la l\u00e9gislation comptable pour mieux d\u00e9terminer le r\u00e9sultat fiscal en plus de la simplification du syst\u00e8me de TVA en r\u00e9duisant le nombre des taux et en am\u00e9liorant le syst\u00e8me de remboursement des cr\u00e9dit de TVA, entre autres \u00e0 travers sa digitalisation.<\/p>\n
Le gouvernement pr\u00e9voit \u00e9galement de r\u00e9viser les syst\u00e8mes fiscaux de certaines activit\u00e9s et produits \u00e9nerg\u00e9tiques polluants et d’\u00e9tudier et unifier les diff\u00e9rents pr\u00e9l\u00e8vements et droits en un seul droit baptis\u00e9 \u00ab\u00a0droit sur le carbone\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : Les principaux points de la prochaine r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":370299,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-132306","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n