La pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique a publi\u00e9, dans la soir\u00e9e de ce jeudi 30 juin 2022, le projet de la nouvelle Constitution.<\/p>\n
Ce projet, compos\u00e9 de dix chapitres, incluant 142 articles, devra \u00eatre soumis au vote, lors du r\u00e9f\u00e9rendum du 25 juillet 2022.<\/p>\n
En voici les principaux points :<\/p>\n
* L\u2019article 1 sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Islam<\/p>\n
Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Islam a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e de l\u2019article 1, qui stipule d\u00e9sormais que \u00ab\u00a0La Tunisie est un Etat libre, ind\u00e9pendant et souverain\u00a0\u00bb. Il pr\u00e9cise, cependant que la Tunisie appartient \u00e0 la nation arabe et reste attach\u00e9e aux dimensions humaines de l\u2019Islam.<\/p>\n
L’article 5, stipule, par ailleurs que la Tunisie fait partie de la \u00ab\u00a0nation islamique\u00a0\u00bb et du Maghreb et que seul l\u2019Etat doit \u0153uvrer \u00e0 concr\u00e9tiser les objectifs de l\u2019Islam.<\/p>\n
L\u2019article 84 mentionne, en outre que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit \u00eatre musulman.<\/p>\n
Un r\u00e9gime bicam\u00e9ral<\/p>\n
\u00ab\u00a0La fonction l\u00e9gislative\u00a0\u00bb est assur\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et \u00ab\u00a0le Conseil national des r\u00e9gions et des districts\u00a0\u00bb, souligne le projet de la nouvelle constitution.<\/p>\n
L\u2019article 81 stipule que ce Conseil est compos\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentant les r\u00e9gions et les districts. Chaque conseil r\u00e9gional \u00e9lit trois membres pour repr\u00e9senter la r\u00e9gion au sein du \u00ab\u00a0Conseil national des r\u00e9gions et des districts\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les membres \u00e9lus des conseils r\u00e9gionaux doivent \u00e9lire un d\u00e9put\u00e9 qui repr\u00e9sente son district au \u00ab\u00a0Conseil national des r\u00e9gions et des districts\u00a0\u00bb. Ainsi, les plans de d\u00e9veloppements et la loi de finances doivent \u00eatre adopt\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 absolue au Parlement et au \u00ab\u00a0Conseil national des r\u00e9gions et des districts\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le tourisme parlementaire interdit<\/p>\n
L’article 62 stipule que si un d\u00e9put\u00e9 se retire du bloc parlementaire auquel il appartenait au d\u00e9but de la l\u00e9gislature, il ne peut rejoindre un autre bloc.<\/p>\n
Quant \u00e0 l’article 66, il indique que le d\u00e9put\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de l’immunit\u00e9 parlementaire en ce qui concerne les d\u00e9lits d’injure, de diffamation et d’\u00e9change de violence commis au sein du parlement, ni en cas de perturbation du fonctionnement normal du parlement. .<\/p>\n
Pas de droit \u00e0 la gr\u00e8ve pour les magistrats,
\nles s\u00e9curitaires, les douaniers et l’arm\u00e9e<\/p>\n
L\u2019article 41 du projet indique que les magistrats n\u2019ont pas droit \u00e0 la gr\u00e8ve, comme les forces arm\u00e9es, notamment, l\u2019arm\u00e9e, les forces s\u00e9curitaires et la douane.<\/p>\n
Selon le m\u00eame texte, il n\u2019existe plus de pouvoir judiciaire, mais une fonction judiciaire. C\u2019est dire que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00f4t\u00e9 le principe des pouvoirs du projet de la nouvelle constitution et \u00e9voque des fonctions ex\u00e9cutive, l\u00e9gislative et judiciaire.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident et son Premier ministre<\/p>\n
L’article 87 stipule que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique exerce la fonction ex\u00e9cutive avec l’aide d’un gouvernement dirig\u00e9 par un Premier ministre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : Les principaux points du projet de la nouvelle constitution<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":276448,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-132033","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n