La pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique a publi\u00e9, dans la soir\u00e9e de ce jeudi 30 juin 2022, le projet de la nouvelle Constitution.<\/p>\n
Ce projet, compos\u00e9 de dix chapitres, incluant 142 articles, devra \u00eatre soumis au vote, lors du r\u00e9f\u00e9rendum du 25 juillet 2022.<\/p>\n
Concernant le tourisme parlementaire, le projet de la nouvelle constitution pr\u00e9voit, \u00e0 travers l\u2019article 62 que si un d\u00e9put\u00e9 se retire du bloc parlementaire auquel il appartenait au d\u00e9but de la l\u00e9gislature, il ne peut rejoindre un autre bloc.<\/p>\n
D’autre part, l’article 61 stipule qu’il est interdit \u00e0 un d\u00e9put\u00e9 d’exercer une activit\u00e9, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non. La procuration du repr\u00e9sentant est susceptible de retrait dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n
Quant \u00e0 l\u2019article 66, il indique que le d\u00e9put\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire en ce qui concerne les d\u00e9lits d\u2019injure, de diffamation et d\u2019\u00e9change de violence commis au sein du parlement, ni en cas de perturbation du fonctionnement normal du parlement.<\/p>\n
L’article 80 stipule qu’en cas de dissolution de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut prendre des d\u00e9crets qui seront soumis \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e lors de sa premi\u00e8re session ordinaire. La loi \u00e9lectorale est exclue du domaine des d\u00e9crets.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Projet de la nouvelle constitution : Le tourisme parlementaire interdit<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":276461,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-132029","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n