Selon des sources bien inform\u00e9es qui ont pris contact avec Mosa\u00efque FM, le dernier appel du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed, \u00e0 une r\u00e9union urgente de la Commission nationale de restitution des fonds spoli\u00e9s, a un lien direct avec l\u2019approche de l\u2019expiration des d\u00e9lais de l\u2019appel contre un verdict en premi\u00e8re instance, prononc\u00e9 par un Tribunal parisien.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision de justice a ordonn\u00e9 la lev\u00e9e du gel sur les comptes des filles de l\u2019ancien pr\u00e9sident Ben Ali, Nesrine et Halima.<\/p>\n
Selon des informations exclusives, le verdict a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022 et les d\u00e9lais de l\u2019appel expirent vers mi-ao\u00fbt prochain, ce qui oblige les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un appel et \u00e0 pr\u00e9parer un dossier contenant des donn\u00e9es qui justifient ce recours.<\/p>\n
L\u2019appel des autorit\u00e9s tunisiennes doit s’appuyer sur une base juridique recevable en France et devant la justice des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Parmi les conditions de recevabilit\u00e9, la Tunisie doit pr\u00e9senter des condamnations d\u00e9finitives contre les concern\u00e9es par le gel (les filles de Ben Ali, Nesrine et Halima) et qui confirment leur implication dans un blanchiment d\u2019argent ou dans un trafic de drogue ou dans d\u2019autres crimes.<\/p>\n
Notons que les filles de l\u2019ancien pr\u00e9sident ont fait appel devant la justice fran\u00e7aise pour lever le gel sur leurs comptes bancaires en France et de reprendre la gestion de deux lotissements.<\/p>\n
Le dossier a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par la justice fran\u00e7aise et un verdict a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e donnant raison aux plaignantes.<\/p>\n
Rappelons qu’une r\u00e9union s’\u00e9tait tenue hier entre Ka\u00efs Sa\u00efed et la Cheffe du gouvernement, Nejla Bouden, au sujet des avoirs gel\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger et les mesures \u00e0 prendre pour les r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : D\u00e9gel des comptes du clan Ben Ali : Faire appel au plus vite\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":276525,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-131878","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n