Le tribunal administratif n’a enregistr\u00e9, jusqu\u2019au matin de ce vendredi 29 juillet 2022, aucun recours contre les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires du r\u00e9f\u00e9rendum, selon le porte-parole du tribunal, Imed Ghabri.<\/p>\n
Il a expliqu\u00e9, dans une d\u00e9claration \u00e0 l’Agence TAP, que les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des recours ont d\u00e9but\u00e9 depuis la promulgation des r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires par l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE) et se poursuivront sur une p\u00e9riode de 3 jours.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9, \u00e0 cet \u00e9gard, que l’examen par le tribunal des appels qui lui sont soumis s’\u00e9tend sur une p\u00e9riode de 14 jours dans la premi\u00e8re phase, qui est du ressort des cours d’appel. La deuxi\u00e8me phase s’\u00e9tend sur 15 jours et est du ressort de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale judiciaire du tribunal administratif.<\/p>\n
En ce qui concerne la d\u00e9cision de l\u2019ISIE de n\u2019accepter que les recours d\u00e9pos\u00e9s par les partis politiques, excluant ainsi les associations et les personnes physiques, Ghabri a fait savoir que le tribunal administratif examinera cette question en s\u2019appuyant sur la r\u00e9solution 14 de l\u2019ISIE, qui d\u00e9signe les partis participants au r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n
Il est \u00e0 rappeler que le parti\u00a0Afek Tounes a fait savoir qu’il compte d\u00e9poser un recours contre les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires du r\u00e9f\u00e9rendum du 25 juillet sur le projet de la nouvelle Constitution, \u00e0 cause de \u00a0\u00ab\u00a0graves violations et manquements enregistr\u00e9s au cours du processus \u00e9lectoral et la confusion observ\u00e9e au niveau de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
l\u2019organisation \u00ab I Watch \u00bb a, \u00e9galement,\u00a0demand\u00e9 un recomptage des voix, mais sans la participation de l\u2019ISIE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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