La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique, ce vendredi, en jugeant illégale une grande partie des droits de douane instaurés par le président Donald Trump, infligeant un revers majeur à l’un des piliers de sa politique économique.
Dans un arrêt rendu à la majorité 6 contre 3, la plus haute juridiction américaine a estimé que M. Trump avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en s’appuyant sur la loi de 1977 dite International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des tarifs douaniers généralisés à la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis. Pour les juges, seul le Congrès dispose du pouvoir de taxer et d’imposer des droits de douane, et une loi d’urgence ne peut justifier des mesures aussi vastes.
Cette décision annule les tarifs souvent qualifiés de « réciproques », imposés depuis avril 2025. Certaines taxes spécifiques, comme celles sur l’acier ou l’aluminium fondées sur d’autres textes législatifs, ne sont pas automatiquement remises en cause par ce jugement.
Le tribunal n’a toutefois pas encore tranché sur le sort des milliards de dollars collectés au titre de ces droits de douane, laissant aux tribunaux inférieurs le soin de décider s’ils doivent être remboursés aux entreprises et importateurs concernés.
Des réactions contrastées
La décision a immédiatement suscité des réactions politiques marquées. Du côté international, certains partenaires commerciaux comme le Canada ont estimé que la décision de la Cour suprême renforçait leur position face aux États-Unis, qualisant les tarifs de « injustifiés ».
Du monde économique, l’annulation a été perçue comme un soulagement pour les chaînes d’approvisionnement et la stabilité des échanges mondiaux, mettant fin à une incertitude pesante sur les marchés.
La réaction de Donald Trump
Face à cette décision, Donald Trump a exprimé sa vive désapprobation. Lors d’une rencontre avec des gouverneurs républicains à la Maison-Blanche, il a qualifié le verdict de « disgrâce » pour le pays, dénonçant une interprétation erronée de ses pouvoirs présidentiels et affirmant qu’il disposait d’un « plan de rechange » pour maintenir une politique commerciale vigoureuse malgré l’arrêt du pouvoir judiciaire.
Selon Donald Trump, la décision de la Cour suprême le rend «plus puissant». Il a également annoncé qu’il allait imposer dès ce vendredi un nouveau droit de douane «mondial» de 10%. «Aujourd’hui, je signerai un décret imposant un droit de douane mondial de 10 % en vertu de l’article 122, en plus des droits de douane habituels déjà en vigueur», a déclaré Trump.
Il a également déclaré que tous les droits de douane relatifs à la sécurité nationale prévus par l’article 301 restaient en vigueur et que plusieurs enquêtes seraient lancées.
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