Un décret-loi, destiné à atténuer les répercussions de la propagation du Covid-19 pour les entreprises, a été publié, ce samedi 18 avril 2020, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33. Ce décret-loi entre dans le cadre de la série de mesures exceptionnelles prises, en vue de lutter contre la propagation du coronavirus et de contrer les répercussions de la pandémie.
Le décret-loi n°6 pour l’année 2020, en date du 16 avril 2020, est relatif à la promulgation de mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Covid-19.
Cela s’est concrétisé par l’adoption d’un mécanisme de garantie de prêts aux entreprises touchées par le Covid-19. En d’autres termes, l’Etat apporte sa garantie à des crédits bancaires souscrits par les entreprises en difficulté à cause de l’épidémie du coronavirus.
Le mécanisme en question a été approuvé par le gouvernement et une somme de 500 millions de dinars lui a été allouée. Une garantie pour que les entreprises puissent souscrire des crédits auprès de leurs banques.
Ce mécanisme comprend les prêts qui seront émis au cours de la période allant de début mars à la fin décembre 2020, à condition que le remboursement soit effectué dans un délai maximum de sept ans, dont deux ans de grâce.
A noter que le même décret-loi a ouvert une ligne de financement de 300 millions de dinars, comme l’a indiqué dans son allocution, le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh. Ces 300 millions seront à prélever sur le budget de l’Etat et seront destinés au refinancement des crédits accordés par les banques au profit des entreprises en difficulté à cause de la crise sanitaire.
