Tunisie – Législatives 2022 : Règles et déroulement du scrutin

Comment vont se dérouler les premières élections législatives sous l’égide de la nouvelle loi électorale, celle-ci ayant été publiée ce jeudi 15 septembre 2022, au JORT, et fixe les dispositions du prochain scrutin qui aura lieu le 17 décembre 2022 ?

En premier lieu et comme expliqué, hier par le président de la République, Kais Saïed en conseil des ministres, « la nouvelle loi électorale n’exclut personne et ceux qui veulent boycotter les élections sont libres ».

Les élections législatives obéiront au principe du scrutin uninominal, en un ou deux tours, si nécessaire, et ce dans des circonscriptions à siège unique. C’est-à-dire que l’électeur votera pour une personne et non pour un parti.

Désormais, le député doit assumer ses responsabilités avant tout devant ses électeurs et c’est pour cette raison qu’il est désormais possible de retirer la confiance d’un député qui n’applique pas son programme électoral dont une copie sera remise à l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Parmi les conditions pour déposer une candidature pour les élections, la présentation du bulletin numéro 3 relatif au casier judiciaire et de 400 parrainages d’électeurs résidant dans la circonscription du candidat. Il doit notamment résider dans la circonscription dans laquelle il se présente.

La campagne électorale sera financée par le candidat lui-même ou par financement privé sachant que les financements étrangers restent interdits, conformément à la loi.

Si un seul candidat se présente dans une circonscription, il est automatiquement proclamé vainqueur. De même s’il obtient la majorité absolue au premier tour. En cas d’absence de majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé dans les deux semaines suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour.

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