Affaire Instalingo: Le comité de défense va saisir la CPI

L’affaire Instalingo est loin d’être terminée… Et pour cause, le comité de défense dans cette affaire a décidé de saisir la justice criminelle internationale. Le comité de défense va poursuivre les autorités judiciaires tunisiennes impliquées dans cette affaire devant la cour pénale internationale, a-t-il fait savoir.

Il reproche aux juges d’avoir placé des accusés en détention sans « justification judiciaire » et en « l’absence de toute garantie du droit de la défense », a indiqué, ce mardi 6 septembre 2022, Amin Bouker, membre dudit comité lors d’une conférence de presse.

Selon lui, le prolongement de la détention provisoire de l’agent de la société Instalingo, Achref Ben Amor, depuis le 15 août, est « un crime contre l’humanité dont l’examen relève des compétences du Tribunal criminel international ».

Il a indiqué que la chambre d’accusation près la cour d’appel de Sousse doit statuer, ce jeudi 8 septembre, sur la demande de mise en liberté de la représentante légale d’un cabinet de comptabilité, qui a été placée en détention dans le cadre de cette même affaire.

La cour d’appel examinera également le recours déposé par le comité de défense pour charger la justice militaire des enquêtes concernant les sécuritaires détenus dans la même affaire, a-t-il ajouté.

Dans le même contexte, le comité de défense reproche au ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine d’être à l’origine de cette affaire et de « contrôler son cours », sachant que quatre hauts cadres sécuritaires, un ancien directeur général du renseignement, un ancien porte-parole du MI et un ancien directeur de la sécurité de Sousse sont impliqués.

A ce titre, Imed Ben Halima, avocat de deux sécuritaires concernés, a affirmé avoir déposé une demande au juge d’instruction saisi de l’affaire Instalingo, de transférer cette affaire à la justice militaire, et ce conformément à l’article 22 de la Loi n° 82-70 du 6 Août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure.

Le parquet près le tribunal de première l’instance à Sousse 2 avait ordonné, le 20 juin dernier, l’ouverture d’une information judiciaire contre 28 personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’affaire Instalingo, société implantée à Kalâa Kebira et spécialisée dans la création de contenu et la communication numérique.

Les suspects sont poursuivi notamment pour blanchiment d’argent, incitation des habitants à s’entretuer, la provocation des troubles sur le territoire tunisien ainsi que l’offense du chef de l’Etat et l’atteinte à la sécurité extérieure de l’Etat.

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