Tribunal de 1ère Instance de Tunis : réintégration d’un juge révoqué

Un jugement qui fera jurisprudence

Suite à une plainte en référé déposée par son avocat, Maître Baligh Ben Abbès, un juge révoqué par le décret présidentiel de juin dernier vient d’être autorisé à réintégrer son poste sur la base du jugement émis par le Tribunal de première instance de Tunis, lundi dernier 22 août 2022.

Selon l’avocat, dès l’obtention du jugement, le juge concerné pourra en informer le Chargé du contentieux de l’Etat représentant la ministre de la Justice, la Cheffe du gouvernement et le Président de la République.

Ce jugement, toujours selon Maître Baligh Ben Abbès fera jurisprudence en Tunisie étant donné que c’est un Tribunal juridique qui a émis pour la première fois ce jugement alors qu’il est du ressort du Tribunal administratif.

Il a précisé d’autre part qu’en plus de s’être adressé au Tribunal administratif à propos de la révocation de son client, il a jugé bon de porter l’affaire devant un juge en référé.

Rappelons que le Président Kaïs Saïed a décidé la révocation de 57 juges, selon un décret publié au Journal officiel (JORT) dans la nuit du mercredi 1er juin, soupçonnés de corruption, d’enrichissement illicite, d’atteinte à la sécurité de l’Etat ou de perturbation du fonctionnement de la justice, selon la liste des griefs avancés pour justifier ces révocations.

Et que par la suite, le Tribunal administratif a décidé la suspension de la révocation de 46 juges, le rejet de sept recours, alors que deux autres sont en attente d’une décision. Deux magistrats n’avaient pas déposé de recours.

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