Tunisie : Les 57 juges révoqués font l’objet de poursuites pénales

Les 57 juges révoqués font l’objet de poursuites pénales, conformément au décret-loi 35/2022 en date du 1er juin 2022, a indiqué le ministère de la Justice, dans un bref communiqué publié ce dimanche 14 août 2022.

Une brève précision publiée en marge de la décision du Tribunal administratif de suspendre la révocation de 47 magistrats.

Mardi dernier, le Tribunal administratif avait ordonné le sursis à exécution des décisions de révocation de 57 juges après clôture de l’enquête.

Le porte-parole de la juridiction Imed Ghabri avait déclaré que le premier président du Tribunal administratif s’était basé sur les résultats des procédures d’enquête qu’il a ordonnées et après avoir demandé aux autorités administratives concernées les éléments justificatifs et la motivation de chacune des décisions de révocation pour rendre son jugement.

« Le traitement judiciaire des dossiers de révocation a été effectué en fonction des spécificités de chaque cas », avait-t-il ajouté.

Le porte parole avait, par ailleurs, fait état de deux sortes de jugements rendus par le Tribunal administratif à propos de cette affaire, citant les arrêts prononçant la suspension des décisions de révocation des magistrats pour « défaut de motif de droit et de fait les concernant ».

« S’agissant des décisions de révocation motivées, prises à l’encontre des autres magistrats, elles ont été rejetées par le tribunal, dès lors que les motifs de la révocation sont bien fondées », avait ajouté Ghabri.

Rappelons que le Président Kaïs Saïed avait décidé la révocation de 57 magistrats qu’il accuse « de corruption et de divers crimes et délits », sur décret présidentiel publié au JORT en date du 1er juin 2022.

Figurent dans la liste des magistrats révoqués, l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi.

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