Les structures judiciaires se plaignent de Leila Jaffel auprès de Kais Saied

Structures judiciaires
Structures judiciaires

La coordination des structures judiciaires a appelé le président de la République, Kais Saied, à arrêter les « manipulations » de la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et à autoriser immédiatement l’application des décisions du tribunal administratif.

Les structures judiciaires ont exprimé, dans un communiqué rendu public ce lundi 15 août, leur étonnement du communiqué publié par le ministère de la Justice suite à la décision du tribunal administratif de suspendre l’exécution de la décision présidentielle relative à la révocation des magistrats.

Elles ont, également, rappelé que les décisions suspensives du tribunal administratif ne peuvent en aucun cas faire objet de recours, même en cassation, et qu’elles sont contraignantes.

Le ministère de la Justice avait indiqué, dans un bref communiqué publié dimanche 14 août 2022, que les 57 juges révoqués font l’objet de poursuites pénales, conformément au décret-loi 35/2022 en date du 1er juin 2022.

Le communiqué du ministère de la Justice a été publié suite à la signature du président du tribunal administratif, mardi 09 août 2022, de la suspension de la révocation de 47 magistrats parmi les 57 juges concernés.

Il est à rappeler qu’un décret présidentiel paru dans l’édition du 1er juin du Journal officiel de la République tunisienne (JORT), a annoncé la révocation de 57 magistrats.

Commentaires: