Chèques en bois : Deux ans de prison ferme contre Rached Khiari

Chèques en bois : Deux ans de prison ferme contre Rached Khiari
National
print



Le député Rached Khiari, qui fait déjà l'objet de deux mandats de dépôt, fait également l'objet d'une peine de deux ans de prison ferme pour chèque sans provision. La chambre spécialisée dans les affaires de chèques au Tribunal de première instance Tunis 2 a émis deux jugements par contumace, contre lui, soit deux ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision, rapporte Mosaique fm. Arrêté le 3 août dernier, l’ancien député de la coalition islamiste Al-Karama, a fait l’objet de deux mandats de dépôt émis, le 5 août 2022 par le Tribunal militaire de Tunis et le Tribunal de première instance de Ben Arous. Il est à rappeler que Rached Khiari avait mené une campagne contre le président de la République, en l’insultant, le diffamant et en l’accusant notamment d’être « un traître, un collabo et un agent de la France », et de haute trahison. Le premier mandat concerne l’application d’un verdict par contumace émis par le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis. Rached Khiari avait écopé de deux ans de prison ferme. Dans une autre affaire, il avait également été condamné par contumace à deux ans de prison suite à un verdict émis par le Tribunal de première instance de Ben Arous.



Commentaires

André Parant juge nécessaire de préserver les acquis démocratiques en Tunisie

Précédent

Exploitation des terres domaniales : Saied appelle à une nouvelle législation

Suivant