Pas de recours, jusque-là, contre les résultats préliminaires du référendum

tribunal administraif
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Le tribunal administratif n’a enregistré, jusqu’au matin de ce vendredi 29 juillet 2022, aucun recours contre les résultats préliminaires du référendum, selon le porte-parole du tribunal, Imed Ghabri.

Il a expliqué, dans une déclaration à l’Agence TAP, que les délais de dépôt des recours ont débuté depuis la promulgation des résultats préliminaires par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et se poursuivront sur une période de 3 jours.

Il a ajouté, à cet égard, que l’examen par le tribunal des appels qui lui sont soumis s’étend sur une période de 14 jours dans la première phase, qui est du ressort des cours d’appel. La deuxième phase s’étend sur 15 jours et est du ressort de l’assemblée générale judiciaire du tribunal administratif.

En ce qui concerne la décision de l’ISIE de n’accepter que les recours déposés par les partis politiques, excluant ainsi les associations et les personnes physiques, Ghabri a fait savoir que le tribunal administratif examinera cette question en s’appuyant sur la résolution 14 de l’ISIE, qui désigne les partis participants au référendum.

Il est à rappeler que le parti Afek Tounes a fait savoir qu’il compte déposer un recours contre les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet sur le projet de la nouvelle Constitution, à cause de  « graves violations et manquements enregistrés au cours du processus électoral et la confusion observée au niveau de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ».

l’organisation « I Watch » a, également, demandé un recomptage des voix, mais sans la participation de l’ISIE.

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