Biens spoliés : Kais Saied ne tolèrera aucun laxisme !

Le président de la République Kais Saied a reçu, ce vendredi 15 juillet 2022, la Cheffe du gouvernement Najla Bouden au palais de Carthage où a été abordé l’épineux dossier des biens spoliés.

Le Président de la République a, dans ce sens, réitéré son appel à coordonner avec les différentes parties concernées qui devraient assumer leur responsabilité.

« Il s’agit d’une affaire qui concerne les biens du peuple et non pas seulement une procédure juridique, pourtant elle exige une action diplomatique intensifiée« , a laissé entendre le chef de l’Etat, rapporte un communiqué de la Présidence de la République.

Il a tenu à préciser, à cet effet, « qu’il n’est pas possible de débloquer la situation des biens spoliés tant que la justice étrangère ne s’est pas prononcée à cet effet« . « L’affaire ne concerne pas une seule personne ni un seul Etat. Il s’agit d’une action collective faisant impliquer de nombreux Etats« , a-t-il ajouté.

Le Président de la République a souligné « qu’aucun laxisme ou retard ne peut être toléré dans le traitement de ce dossier, étant dépositaire et garant des droits du peuple tunisien, dont notamment ses biens spoliés« .

Avant-hier, Kaïs Saïed, a appelé à une réunion urgente de la Commission nationale de restitution des fonds spoliés à l’approche de l’expiration des délais de l’appel contre un verdict en première instance, prononcé par un Tribunal parisien.

Cette décision de justice a ordonné la levée du gel sur les comptes des filles de l’ancien président Ben Ali, Nesrine et Halima.

Le verdict avait été émis au début de l’année 2022 et les délais de l’appel expirent vers mi-août prochain, ce qui oblige les autorités tunisiennes à accélérer le dépôt d’un appel et à préparer un dossier contenant des données qui justifient ce recours.

L’appel des autorités tunisiennes doit s’appuyer sur une base juridique recevable en France et devant la justice des pays de l’Union européenne.

Parmi les conditions de recevabilité, la Tunisie doit présenter des condamnations définitives contre les concernées par le gel (les filles de Ben Ali, Nesrine et Halima) et qui confirment leur implication dans un blanchiment d’argent ou dans un trafic de drogue ou dans d’autres crimes.

Notons que les filles de l’ancien président ont fait appel devant la justice française pour lever le gel sur leurs comptes bancaires en France et de reprendre la gestion de deux lotissements. Le dossier a été examiné par la justice française et un verdict a été émis au début de l’année donnant raison aux plaignantes.

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