Tunisie : Les pouvoirs du président de la République dans la nouvelle constitution

La présidence de la République a publié, dans la soirée de ce jeudi 30 juin 2022, le projet de la nouvelle Constitution.

Ce projet, composé de dix chapitres, incluant 142 articles, devra être soumis au vote, lors du référendum du 25 juillet 2022.

Le président et son Premier ministre

Le projet de Constitution, stipule que le président de la République exerce « la fonction exécutive » avec l’aide d’un gouvernement, présidé par « un chef de gouvernement » ou Premier ministre.

C’est lui qui désigne le Chef du gouvernement ainsi que les ministres proposés par son Premier ministre.

Le gouvernement veille à appliquer la politique générale de l’Etat, suivant les orientations et les choix définis par le président de la République.

Un maximum de deux mandats

Tout candidat aux élections présidentielles doit être âgé d’au moins 40 ans lorsqu’il se présente.

Le président de la République est élu, à trois mois de la fin du mandat de son prédécesseur pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

Le président de la République prête serment devant l’Assemblée des représentants du peuple et le « Conseil national des régions et des districts » et bénéficie d’une immunité totale pendant l’exercice de ses fonctions.

Vacance du pouvoir

En cas de vacance provisoire du pouvoir, le président de la République peut déléguer ses prérogatives au chef du gouvernement, sauf pour la dissolution du Parlement ou du « Conseil national des régions et des districts ».

En cas de vacance du pouvoir pour décès, démission, incapacité physique ou pour tout autre empêchement, le président de la Cour constitutionnelle occupe le poste du président de la République pour un délai de 45 à 90 jours.

Ce dernier ne peut présenter sa candidature à la présidentielle suivante ni avoir recours à un référendum, ni dissoudre le gouvernement, le parlement ou le « Conseil national des régions et des districts ».

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