Projet de la nouvelle constitution : La Cour constitutionnelle composée de 9 magistrats

La présidence de la République a publié, dans la soirée de ce jeudi 30 juin 2022, le projet de la nouvelle Constitution.

Ce projet, composé de dix chapitres, incluant 142 articles, devra être soumis au vote, lors du référendum du 25 juillet 2022.

Le projet de la nouvelle constitution prévoit la mise en place d’une Cour constitutionnelle, qui sera une institution indépendante, composée de neuf magistrats.

Trois de ces magistrats doivent être les présidents de chambres de la Cour de cassation les plus expérimentés. Trois autres seront les présidents des chambres de cassation auprès du Tribunal administratif les plus expérimentés. Les trois derniers seront les membres les plus expérimentés de la Cour des comptes

Le président de la Cour constitutionnelle doit être élu par les membres de cette Cour constitutionnelle conformément aux dispositions de la loi.

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