Tunisie : Des organisations internationales s’inquiètent pour l’indépendance de la Justice

Première purge dans le corps de la magistrature décidée par Kais Saïed

Des organisations internationales des droits de l’Homme ont estimé que la révocation « arbitraire » de 57 magistrats par le président de la République Kaïs Saïed, est « un coup dur pour l’indépendance de la justice en Tunisie.

Les organisations signataires sont Amnesty International, Avocats sans Frontières, « Euro-Med droits », la Fédération Internationale pour les droits humains, la Commission internationale des juristes, Human Rights Watch, Alerte internationale, reporters sans frontières, l’Organisation mondiale contre la torture et l’organisation « Access now ».

Pour ces organisations signataires d’une déclaration conjointe publiée vendredi 10 juin, « cette manœuvre du président constitue une attaque directe contre l’Etat de droit ». Elles ont appelé « à l’abrogation immédiate du décret qui permet au président Saïed de révoquer des magistrats, et de réintégrer les 57 juges révoqués ».

Citée dans la déclaration, Salsabil Chellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch, considère qu’en vertu de ce décret, le président Saïed a supprimé ce qui restait d’autonomie au système judiciaire en Tunisie.

Dans ce contexte, les organisations ont fait noter que l’indépendance de la justice est un élément crucial du droit à un procès équitable, ajoutant que « l’Etat se doit de prendre les mesures particulières nécessaires pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et protéger les magistrats de toute forme d’influence politique ».

Pour rappel, le décret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022, complétant le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, permet au Président de la République, en cas d’urgence, ou d’atteinte à la sécurité publique ou à l’intérêt supérieur du pays, et sur rapport motivé des autorités compétentes, de prendre un décret Présidentiel prononçant la révocation de tout magistrat en raison d’un fait qui lui est imputé et qui est de nature à compromettre la réputation du pouvoir judiciaire, son indépendance ou son bon fonctionnement.

 

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