Tunisie : Leila Jaffal chargée de mettre en place la commission de la réconciliation pénale

CP : Présidence de la République

Le président de la République, Kais Saied, a reçu ce lundi 9 mai 2022 la ministre de la justice Laila Jaffal.

Selon un communiqué de la présidence, l’entretien a porté sur la nécessité d’une « réponse immédiate aux revendications identifiées par le peuple tunisien il y a plus d’une décennie, répétées hier dans toutes les régions de la République », en référence à la manifestation en soutien du 25 juillet.

Dans ce sens, le président de la République a chargé la ministre de la Justice de mettre en place dans les plus brefs délais la commission relative à la réconciliation pénale afin que « les fonds pillés reviennent à leur propriétaire légitime, le peuple tunisien ».

Le décret présidentiel du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale a été publié le 21 mars, dans le Journal officiel de la République tunisienne.

La réconciliation pénale vise à se substituer aux poursuites judiciaires, et ce, par le paiement de sommes d’argent ou par la réalisation de projets nationaux, régionaux ou locaux.

Ledit décret sera appliqué aux personnes qui font l’objet d’une procédure judiciaire pour crimes financiers et économiques et à toutes les personnes concernées par le décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles.

Il est également destiné aux personnes qui ont profité des biens confisqués. La réconciliation pénale couvre certains domaines dont le blanchiment d’argent, la fiscalité, la douane, le change, le marché financier et les institutions financières, la corruption, les biens publics et l’argent public.

L’article 7 prévoit la mise en place d’une commission nationale chargée de la réconciliation nationale dont les membres seront nommés par décret présidentiel. Elle aura pour mission de désigner une équipe d’experts afin fixer la somme d’argent qui doit être réglée dans le cadre de la réconciliation pénale.

Commentaires: