Tunisie : Ouverture des candidatures au conseil de l’ISIE pour les magistrats judiciaires

Le Conseil provisoire de l’ordre judiciaire a annoncé l’ouverture des candidatures au Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Dans un communiqué publié ce mardi 26 avril 2022, le Conseil de l’ordre judiciaire a appelé les magistrats de l’ordre judiciaire qui remplissent les critères citées dans le décret-loi n°2022-22 amendant la loi organique relative à l’ISIE à soumettre leur candidature.

Les candidatures seront ouvertes jusqu’au 4 mai 2022, précise la même source.

Vendredi 22 avril 2022, Kais Saied a décidé de modifier la composition de l’ISIE qui sera chargée de l’organisation des prochaines élections.

Le décret-loi n°2022-22 amendant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 20212 relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, a été publié, vendredi, au JORT n°45 du 22 avril 2022.

Les amendements concernent, essentiellement, la composition de l’instance dont tous les articles y relevant ont été supprimés, ainsi que le mode de nomination des membres.

Ainsi, l’article premier dudit décret-loi prévoit la suppression des dispositions des articles 5, 6, 8, 9, 17, 18 ainsi que du premier paragraphe de l’article 14, du deuxième paragraphe de l’article 15, des deuxième et troisième paragraphes de l’article 21 et du premier paragraphe de l’article 25, de la loi organique sur l’ISIE.

Le Conseil de l’ISIE sera composé de 7 membres désignés par décret présidentiel. Le président de la République désigne trois membres ayant fait partie des précédents Conseils de l’ISIE.

Selon l’article 6, le président de la République nomme le président de l’instance parmi les trois membres qu’il a choisis lui même. Le mandat de chaque membre du Conseil de l’ISIE ne dépasse pas 4 ans, non renouvelables.

L’Instance comprend également un magistrat judiciaire, un magistrat administratif et un magistrat financier qui seront proposés par les Conseils de la magistrature compétents, ainsi qu’un ingénieur spécialisé en systèmes et sécurité informatiques, sélectionné parmi trois ingénieurs proposés par le Centre national d’Informatique.

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