Tunisie : Nouvel appel à proroger les délais de l’amnistie fiscale

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La chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé, lundi 25 avril le ministère des Finances à proroger les délais de l’amnistie fiscale, jusqu’au 30 juin 2022.

Cet appel intervient suite à l’arrivée à échéance du délai de l’amnistie fiscale instituée par l’article 67 du Décret-loi n° 2021-21, portant loi de finances pour l’année 2022, et étant donné la difficulté de mise en œuvre incombant au ministère des finances, a souligné la CNCFT, citant en particulier (la (séance unique à l’occasion du mois de Ramadan) et la grande affluence des Tunisiens vers les guichets des recettes des Finances.

La chambre a, dans ce contexte, exhorté l’autorité de tutelle à prendre en considération sa demande qui vise, selon elle, à instaurer un climat de confiance avec le contribuable, à inciter les Tunisiens à s’acquitter de leurs obligations fiscales et à améliorer le recouvrement des impôts.

La Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) avait lancé un appel à la Présidence du gouvernement pour la révision de l’Arrêté de la ministre des Finances daté du 3 février 2022, fixant les calendriers de payement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des droits et taxes et amendes relatives aux infractions et délits douaniers, prévus par l’article 67 du décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 202, portant loi de Finances pour l’année 2022.

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