Tunisie : Adoption des projets de décrets présidentiels à caractère économique

Le conseil ministériel qui s’est tenu, ce mardi 26 avril 2022, a décidé de l’adoption des projets de décrets présidentiels à caractère économique, selon l’agence TAP.

Ces projets de décrets présidentiels portent sur la prorogation du délai de la régulation au titre des créances fiscales constatées, des amendes et des déclarations fiscales, mais aussi sur l’adoption de l’accord de crédit conclu, le 6 avril dernier, avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le lancement du projet de protection sociale.

Les autres décrets portent sur les conditions et les modalités de cessation au dinar symbolique de biens relevant du domaine de l’Etat pour le compte de l’Agence Foncière Industrielle (AFI) en vue de la création et de l’aménagement de zones industrielles, ainsi que sur l’amendement et finalisation du décret gouvernemental n°635 de 2017, qui fixe l’organisation administrative et financière, et les modes de gestion des bibliothèques régionales.

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