Tunisie : Un décret présidentiel pour régir le transport des travailleurs agricoles

Mettre fin aux multiples drames routiers.

Toute personne physique ou moral désirant obtenir une autorisation définitive pour l’exercice de l’activité de transport des travailleurs agricoles, se verra accorder un délai de deux ans par le gouvernement, selon le décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, publié, le 18 avril 2022, au journal officiel de la République tunisienne(JORT).

Désormais donc, cette activité est soumise à une autorisation accordée par le Gouverneur. Pour obtenir cette autorisation, il faut avoir à sa disposition en toute propriété ou en leasing d’un véhicule immatriculé en Tunisie et destiné au transport des travailleurs agricoles et être titulaire d’un permis de conduire en cour de validité de la catégorie « D » ou « D1 » délivré depuis au moins deux ans. Des cours de secourisme routier sont aussi obligatoire dans l’espoir de l’obtention de ladite autorisation.

Le décret présidentiel interdit également au personnel de l’Etat, aux personnes des collectivités locales ou établissements publics et entreprises publiques d’exercer cette activité.

Il est à rappeler que le ministère de l’Économie et de la Planification a annoncé, la suppression de 25 autorisations liées à l’exercice d’un certain nombre d’activités économiques et administratives pour réaliser des projets.

Ces suppressions s’inscrivent dans le cadre de la consécration de la liberté d’investissement en simplifiant les procédures et en réduisant les obstacles bureaucratiques, notamment au niveau des autorisations, lancée par le ministère de l’Économie, en concertation avec les ministères et structures concernés.

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