Tunisie : Verdicts attendus pour les délits électoraux

Parmi les nombreuses personnalités politiques déférées devant la Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis pour délits électoraux relatifs aux élections présidentielles de 2019, plusieurs seront fixées sur leur sort, lundi 28 février 2022.

Une audience a, en effet été fixée à cette date pour prononcer les verdicts sur les délits électoraux relatifs à la publicité politique et la violation du silence électoral, de la présidentielle de 2019, visant la vingtaine de personnes déférées devant la justice.

A ce titre, la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé, hier, la relaxe au profit du président de Machrouû Tounes, Mohsen Marzouk, dans les affaires de publicité politique, publicité illégale via les réseaux sociaux et violation du silence électoral.

Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a eu moins de chance en écopant d’une amende de 10 mille dinars. Un verdict prononcé il y a quelques jours contre le chef d’Ennahdha pour non respect de la loi sur la publicité politique.

Rached Ghannouchi fait partie des personnalités, convoquées, depuis le 5 janvier dernier, devant la justice pour les infractions électorales qu’elles auraient commises et qui ont été constatées par la Cour des comptes dans le cadre des élections législatives et présidentielles de 2019.

Il s’agit de : Nabil Karoui, Youssef Chahed, Abdelkrim Zbidi, Rached Ghannouchi, Rabia Ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Salma Elloumi, Mohamed Sghaier Nouri, Moncef Marzouki, Néji Jalloul, Hechmi Hamdi, Ilyes Fakhfakh, Mehdi Jomaâ, Mongi Rahoui, Lotfi Mraihi, Saïd Aïdi.

La liste s’est ensuite allongée. Abdelfattah Mourou, Seifeddine Makhlouf et Abir Moussi, ainsi que Omar Mansour et Mohamed Abbou ont également été convoqués par la justice sur la base des articles 57, 68, 69, 154 et 155 de la loi électorale et des rapports publiés par la Cour des Comptes sur les élections législatives et présidentielle de 2019.

Ces personnes sont poursuivies pour publicité politique, publicité illégale via les réseaux sociaux et violation du silence électoral.

Rappelons que le président de la Cour des comptes, Néjib Ktari, avait déclaré, le 6 janvier dernier que les crimes électoraux, notamment la publicité politique et la violation du silence électoral, sont punis de peines d’amende en vertu des articles 154 et 155 du Code électoral.

L’article 154 stipule que toute violation des dispositions de l’article 57 relatif à l’interdiction de la publicité politique est passible d’une amende allant de 5 à 10 mille dinars.

Quant à l’article 155 du Code électoral, il stipule que toute violation des dispositions de l’article 69 interdisant toutes formes de propagande pendant le silence électoral est passible d’une amende de 3 à 20 mille dinars.

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