Tunisie : Paris s’inquiète de la dissolution du CSM

Après Washington, c’est Paris qui s’est ouvertement exprimée sur la question de la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en Tunisie.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, s’est dit préoccupé par le fait que « le président Kais Saied s’est accordé de larges pouvoirs au détriment du pouvoir judiciaire ».

« Il y a eu un certain nombre de mesures inquiétantes de la part du président Kais Saied. Je pense notamment à la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature », a déclaré Le Drian, cité par l’AFP, devant la commission des affaires étrangères du Parlement français.

Vingt-quatre heures plus tôt, le porte-parole du département d’Etat américain Ned Price avait exprimé sa préoccupation suite à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.

« Nous sommes préoccupés par le décret-loi du Chef de l’Etat Kais Saied portant dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature. La semaine dernière, nous nous sommes joints à des partenaires partageant les mêmes valeurs pour dire qu’un système juridique indépendant est un élément essentiel dans une e démocratie efficace et transparente” lit-on dans son tweet.

Le président Kaïs Saïed a remplacé, dimanche 13 février, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu’il a dissout, il y a une semaine, par un autre organe « temporaire ». La composition du CSM provisoire, ses prérogatives ainsi que les domines d’interventions du chef de l’Etat ont été définis.

Dans un communiqué rendu public, le Conseil supérieur de la magistrature dissous par le président de la République a annoncé avoir rejeté le décret numéro 11 de l’année 2022, publié le 12 février 2022 et qui stipule la création d’un Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

« Ce qui a été nommé comme Conseil supérieur provisoire de la magistrature n’a aucune légitimité, du fait qu’il est contraire au principe de séparation entre les pouvoirs, constitutionnel et législatif », a-t-on communiqué, rappelant que le CSM est « une institution constitutionnelle, créée par le législateur ».

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