Tunisie : L’AMT appelle à rejeter le Conseil provisoire de la Magistrature

Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a exprimé son ferme rejet de la décision de créer un Conseil Supérieur provisoire de la Magistrature « installé par décret en dehors des principes de légitimité ».

Le communiqué de l’AMT vient quelques heures après la parution au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), du décret portant sur la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), et son remplacement par un conseil provisoire dont la composition a été dévoilée.

L’AMT a souligné son adhésion au CSM comme « la seule institution constitutionnelle légitime représentant la magistrature et garante du système de vertu et d’équilibre entre les autorités ».

Le bureau exécutif de l’association a appelé les juges de toutes spécialités, judiciaires, administratifs et financiers, à resserrer les rangs pour défendre le conseil légitime, à faire face à la mise en place du conseil provisoire, et à se préparer à poursuivre les protestations.

Rappelons que le président de la République Kaïs Saïed a promulgué le décret portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Lors d’une rencontre avec la Cheffe du gouvernement Najla Bouden et la ministre de la Justice Leila Jaffel, le Chef de l’Etat a souligné l’impératif de « relever les défis après l’assainissement de tous les secteurs de la corruption » à travers l’instauration d’une justice équitable où tous sont égaux devant la loi.

Publié au JORT n°16 de ce dimanche 13 février 2022, le conseil provisoire de la magistrature, jouissant de l’indépendance fonctionnelle, administrative et financière et supervisant les affaires judiciaires, administratives et financières, a été créé pour remplacer le CSM.

Sa composition comprend des juges actifs et des juges à la retraite. Ainsi, la participation des avocats, des professeurs universitaires et d’experts a été supprimée.

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature est composé du Conseil provisoire de la justice pénale, du Conseil provisoire de la justice administrative et du Conseil provisoire de la justice financière.

Commentaires: