L’Union des magistrats de la Cour des comptes rejette le Conseil provisoire de la magistrature

Après l’association des magistrats, c’est au tour de l’Union des magistrats de la Cour des comptes de réagir au nouveau conseil de la magistrature créé par décret présidentiel.

L’Union des magistrats de la Cour des comptes a estimé que le décret portant sur le Conseil supérieur de la magistrature provisoire est une ingérence directe dans le système judiciaire, dénonçant toute forme de pression sur les juges.

Pour l’Union, ce décret ne va pas contribuer à la résolution des vrais problèmes du système judiciaire.

Dans un communiqué publié, lundi, l’Union des magistrats a souligné que le décret portant sur le CSM provisoire représente un recul par rapport aux acquis du pouvoir judiciaire, en particulier en ce qui concerne les articles 9, 19 et 20. Ce décret porte atteinte aux droits syndicaux des juges, garantis par la constitution et les traités internationaux, avertit l’Union.

Elle a, par ailleurs, réitéré son attachement au Conseil supérieur de la magistrature en tant que garant de l’indépendance de la justice, rappelant que tout processus de réforme doit associer les magistrats, sans exclusion aucune.

Le président Kaïs Saïed a remplacé, dimanche 13 février, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu’il a dissout, il y a une semaine, par un autre organe « temporaire ». La composition du CSM provisoire, ses prérogatives ainsi que les domines d’interventions du chef de l’Etat ont été définis.

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