Dissolution du CSM : Divergence de positions entre magistrats et avocats

Le chef du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a exprimé ses regrets face au changement de position du bâtonnier des avocats Ibrahim Bouderbala concernant la dissolution du conseil.

Ibrahim Bouderbala, a en effet estimé, ce lundi 7 février 2022 que le CSM n’était pas dissolu, mais que le président a simplement annoncé une révision de sa composition.

Il a fait savoir qu’il traitait positivement avec la décision du président et qu’il soutenait toute les initiatives de réformes.

Cette prise de position fait suite aux déclarations du président de la République dans lesquelles il a accusé le CSM de négligence dans le traitement d’un certain nombre de dossiers, soulignant son intention de publier un décret provisoire pour ce Conseil.

En réponse, Bouzacher a déclaré, sur Shems FM, que Bouderbala n’était pas en faveur de la dissolution du conseil, et avait précédemment déclaré qu’il était contre la réforme du pouvoir judiciaire dans des circonstances exceptionnelles.

 »On espère que le changement de position du bâtonnier des avocats n’entre pas dans le contexte d’un nouvel emplacement au sein de cette crise », a-t-il ajouté.

En visite dans la nuit du samedi au ministère de l’Intérieur, le chef de l’Etat Kais Saied a annoncé à demi-mot la dissolution du CSM. « Le Conseil supérieur de la magistrature appartient au passé à partir de ce moment », a-t-il déclaré en présence du ministre de l’Intérieur et de hauts responsable sécuritaire.

Le président de la République affirme qu’un décret provisoire est en cours d’élaboration à cet effet. En réponse, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rejeté la décision du président de la République.

L’organe constitutionnel dit poursuivre normalement son mandat et ses missions mettant en garde contre la politisation des affaires de justice.

Le CSM a lancé, dans ce sens, un appel aux magistrats pour défendre l’indépendance de la justice et à s’attacher à leur conseil, comme seule garantie de leur indépendance.

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