Consultation nationale : Des experts chargés de vérifier la protection de l’identité des participants

L’instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) a expliqué que la présence de son président à la cérémonie de signature de la convention relative à la plateforme dédiée à la consultation nationale, était en sa qualité d’observateur.

Elle a indiqué que la participation de Chawki Gaddes à la cérémonie de signature de la convention entre le ministère des technologies de la communication, le Centre national de l’informatique et les trois téléopérateurs était « normale », étant donné que ladite convention oblige tous les parties à traiter les données conformément à la loi fondamentale sur la protection des données à caractère personnel et sous le contrôle de l’instance.

Le même communiqué indique que Gaddes avait chargé deux experts en informatique de vérifier de manière indépendante le processus de protection de l’identité des participants à toutes les étapes de la consultation nationale, citant la loi n° 63/2004 autorisant l’instance à effectuer des recherches inductives pour vérifier la protection des données personnelles.

Et d’ajouter à cet égard qu’elle annoncera sa position sur l’adéquation de la plateforme aux règles du système de protection des données personnelles lorsqu’elle recevra le rapport final des experts et son résultat.

Rappelons qu’une convention de partenariat a été signée, le 4 janvier 2022, entre le ministère des Technologies de la communication, le Centre national de l’Informatique et les téléopérateurs.

Le ministère a annoncé que cet accord vise à contrôler les tâches et les responsabilités de toutes les personnes impliquées dans l’attribution du numéro de participation secret, qui garantit la confidentialité de l’accès au portail de la consultation nationale.

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