Tunisie : Plus de 15 recours déposés contre le décret présidentiel n°117

Plus de quinze recours ont été intentés contre le décret présidentiel n°2021-117 relatif aux mesures exceptionnelles, a annoncé, ce jeudi 25 novembre 2021, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri.

Le porte-parole du Tribunal administratif a précisé, dans une déclaration à l’agence TAP que la majorité des recours ont été déposés par des députés et d’anciens membres de l’Assemblée nationale constituante, précisant qu’une procédure d’enquête est en cours en vue de statuer sur ces recours.

Imed Ghabri a ajouté que certains recours contestent la légitimité du décret présidentiel dans sa totalité alors que d’autres recours concernent des articles précis à l’instar des articles portant sur la levée de l’immunité parlementaire et la suspension de toutes les primes et tous les avantages octroyés au président et aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple, dont les travaux sont suspendus depuis le 25 juillet 2021.

Le décret présidentiel n°2021-117 relatif aux mesures exceptionnelles a été émis le 22 septembre dernier par le Chef de l’Etat. Il s’agit du contenu des dispositions exceptionnelles sur lesquelles va se baser Kais Saied.

Ces dispositions exceptionnelles ont été publiées en détail dans le décret présidentiel n°2021-117, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Ce décret comprend 23 articles regroupés en quatre chapitres.

Ledit décret prévoit de maintenir suspendues toutes les activités du parlement, de maintenir la levée de l’immunité parlementaire des députés et de suspendre toutes les indemnités et avantages accordés au président du parlement et ses membres.

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