Tunisie : La lutte contre l’évasion fiscale, priorité du PLF 2022

Le projet de la loi de finances intervient dans un contexte économique difficile marqué par la pandémie de Covid-19 qui a lourdement impacté les entreprises et les catégories sociales les plus démunies et n’a épargné aucun secteur. Ce projet intervient aussi dans un climat politique et social qui reste instable.

Le premier draft du projet de la loi de finances (PLF) de 2022 accord la priorité au soutien des entreprises, à la réforme fiscale, à la numérisation de l’administration, à l’amélioration du recouvrement des impôts et à la lutte contre l’évasion fiscale. Cette première version dont une copie est parvenue à l’Agence TAP, prévoit aussi des mesures à caractère social et sanitaire.

Ce projet de loi représente, par ailleurs, le premier défi du gouvernement de Najla Bouden, en exercice depuis un mois, seulement. Ce gouvernement est appelé à résoudre la crise économique et financière à laquelle est confronté le pays et à présenter une vision claire, en matière du financement du budget de l’Etat. En effet, le chapitre des dispositions générales du budget, fixant les recettes et les dépenses de l’Etat a été omis de ce premier draft.

Le projet de loi de finances de 2022 a pris la forme d’un décret-loi, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret présidentiel ° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles.

Il convient de noter, toutefois, que le déficit courant s’est réduit à 5,1 milliards de dinars (ou -4,2% du PIB) à fin septembre 2021, contre près de 5,8 milliards de dinars (ou -5,3% du PIB), une année auparavant, selon une Note sur les évolutions économiques et monétaires et perspectives à moyen terme, publiée, vendredi, par la Banque Centrale de Tunisie.

L’article 4 du décret présidentiel stipule que les textes législatifs sont pris sous forme de décret-loi, ils sont promulgués par le Président de la République qui ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne, et ce, après délibération du Conseil des ministres. Lors de l’édiction de décrets-lois, il ne peut être porté atteinte aux acquis en matière de droits de l’Homme et de libertés garantis par le système juridique national et international.

Les dispositions du PLF 2022 entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022, à l’instar du budget de l’Etat.

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